Stablecoins : l’industrie veut limiter l’identification

La Blockchain Association soutient la proposition américaine qui limiterait l’identification obligatoire aux relations directes entre les émetteurs de stablecoins et leurs clients. Les transferts effectués ensuite entre utilisateurs sur le marché secondaire resteraient en dehors de cette obligation imposée aux émetteurs.

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Une identification limitée au marché primaire

L’organisation professionnelle a transmis sa position dans le cadre des règles proposées conjointement par la Réserve fédérale, l’OCC, la FDIC et la National Credit Union Administration. La période de consultation consacrée à ce programme d’identification s’est terminée le 21 août.

Le GENIUS Act exige des émetteurs autorisés qu’ils établissent un dispositif efficace pour identifier leurs clients. La Blockchain Association approuve son application lorsqu’un utilisateur acquiert ou rembourse directement des stablecoins auprès de l’émetteur, dans ce qui constitue le marché primaire.

En revanche, elle refuse que l’émetteur devienne responsable de l’identification de tous les détenteurs participant aux échanges ultérieurs. Une telle extension pourrait l’obliger à surveiller des transactions entre utilisateurs avec lesquels il n’entretient aucune relation commerciale directe.

Des définitions encore trop imprécises

L’association demande également aux régulateurs de mieux définir les termes « compte », « client » et « prestataire de services sur actifs numériques ». Elle souhaite notamment exclure certaines opérations ponctuelles de remboursement et les activités qui ne concernent pas directement les stablecoins.

Elle réclame enfin une coordination entre ces obligations d’identification et les futures règles contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Son soutien ne vaut donc pas approbation de l’ensemble du dispositif, dont plusieurs définitions et dates d’application restent en discussion.

🔍 DUC, mon avis

Limiter l’identification à la relation directe entre l’émetteur et son client évite de transformer chaque stablecoin en système de surveillance généralisée. Cependant, cette frontière compliquera nécessairement le contrôle des fonds circulant ensuite sur des plateformes ou protocoles situés hors des États-Unis.

✍️ DUC
📌 Sources : Département du Trésor américain