Six sénateurs américains débattent de l’équilibre réglementaire des stablecoins

Stablecoins : six sénateurs réclament l’égalité entre États et fédéral

Six sénateurs américains demandent au Trésor de corriger une différence de traitement dans l’application du GENIUS Act. Leur lettre, publiée le 18 novembre 2026, défend les émetteurs de stablecoins supervisés par les États.

Le groupe réunit Cynthia Lummis, Kirsten Gillibrand, Angela Alsobrooks, Kevin Cramer, Pete Ricketts et Mark Warner. Républicains et démocrates réclament une protection transitoire comparable à celle proposée pour certaines licences fédérales.

Sommaire

Un « safe harbor » demandé pour les États

Les sénateurs visent la section 3 du GENIUS Act. Le projet de règle du Trésor prévoit une protection temporaire pour certains dossiers fédéraux en attente. Un régulateur fédéral pourrait ainsi accorder une dérogation pendant la transition.

La lettre affirme qu’aucune protection équivalente ne couvre les émetteurs supervisés par un État. Les élus craignent donc un avantage artificiel pour les licences fédérales. Ils demandent un « safe harbor », c’est-à-dire une période de sécurité juridique limitée.

Cette protection viserait les États ayant certifié un cadre « substantiellement similaire » au dispositif fédéral. Le comité compétent examinerait ensuite ces certifications pendant 2027. New York, le Wyoming et le Nebraska figurent parmi les juridictions mises en avant.

Le seuil de 10 milliards de dollars

Le GENIUS Act conserve une voie réglementaire étatique pour les émetteurs dont l’encours ne dépasse pas 10 milliards de dollars. Cette voie exige cependant des règles jugées comparables au cadre fédéral.

Les sénateurs présentent ce choix comme une composante du système bancaire américain. Selon eux, une transition déséquilibrée pourrait pousser des entreprises vers une charte fédérale. Le texte du Congrès prévoyait pourtant une véritable option entre les deux niveaux.

Le sujet dépasse donc une simple formalité. Il peut influencer le lieu d’établissement, le superviseur et les coûts réglementaires des émetteurs. Par conséquent, il touche directement l’architecture américaine des stablecoins de paiement.

Un calendrier réglementaire serré

Le Trésor prévoit l’entrée en vigueur principale de la section 3 le 18 janvier 2027. À cette date, un émetteur devra généralement disposer d’une licence fédérale ou étatique adaptée.

L’OCC a déjà finalisé ses règles pour les acteurs placés sous sa compétence. Elles entreront aussi en vigueur le 18 janvier 2027. Les sénateurs veulent donc éviter une période d’incertitude pour les régimes étatiques encore examinés.

Le débat concerne les stablecoins, pas Bitcoin. Un stablecoin dépend d’un émetteur, de réserves et d’un cadre juridique. Bitcoin fonctionne sans organisme central chargé de maintenir sa valeur face au dollar.

Cette différence apparaît aussi dans les usages institutionnels. Ainsi, DBS et Circle ont récemment ouvert un accès direct à l’USDC en Asie. La croissance de ces circuits renforce les enjeux de supervision.

Une demande politique, pas encore une décision

La lettre ne modifie pas la règle à elle seule. Elle demande au Trésor d’adapter son texte final. L’administration peut accepter, modifier ou refuser cette proposition après son processus réglementaire.

Il faut donc distinguer l’objectif politique du résultat juridique. Les protections réclamées ne sont pas encore accordées. Le calendrier de 2027 donnera la mesure réelle de l’équilibre entre Washington et les États.

🔍 DUC, mon avis

Cette lettre révèle surtout une bataille de compétence entre régulateurs. Les stablecoins promettent la stabilité, mais leur cadre juridique reste tout sauf immobile.

✍️ DUC

Sources

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