La cour d’appel fédérale du quatrième circuit a confirmé, le 18 novembre 2026, le refus d’accorder une protection provisoire à Kalshi. Le Maryland peut donc poursuivre l’application de ses règles sur les paris sportifs pendant le litige.
Cette décision ne clôt pas encore l’affaire. Elle renforce toutefois le pouvoir des États face aux marchés de prédiction supervisés par la CFTC.
Sommaire
- La cour confirme le refus d’injonction
- Une décision encore provisoire
- Le conflit entre la CFTC et les États
- Les conséquences pour Kalshi
La cour confirme le refus d’injonction
Kalshi exploite un marché de prédiction enregistré comme « designated contract market » auprès de la CFTC. La plateforme propose notamment des contrats liés aux résultats sportifs.
Le Maryland considère ces produits comme des paris sportifs. L’État exige donc une licence locale et le respect de ses règles publicitaires.
Kalshi demandait aux juges de bloquer provisoirement toute action du Maryland. L’entreprise soutenait que le droit fédéral réservait ce domaine à la CFTC.
Le quatrième circuit a confirmé le refus du tribunal de première instance. Deux juges ont soutenu le résultat, tandis qu’une juge a exprimé son désaccord.
Une décision encore provisoire
L’arrêt porte sur une demande d’injonction préliminaire. Il ne constitue donc pas un jugement définitif sur toutes les questions juridiques.
Le juge Roger Gregory estime que Kalshi n’a pas démontré une préemption claire du droit du Maryland. Selon lui, les deux cadres peuvent encore coexister.
La juge Stephanie Thacker suit une autre voie. Elle considère que les contrats sportifs de Kalshi ne sont pas des « swaps » au sens fédéral.
La juge DeAndrea Benjamin dissente. Elle estime que ces contrats sont des swaps et relèvent exclusivement de la CFTC.
Le conflit entre la CFTC et les États
L’affaire oppose deux niveaux de régulation. La CFTC supervise les marchés de dérivés fédéraux. Les États conservent leurs compétences historiques sur les jeux d’argent.
Le quatrième circuit ne donne pas une réponse nationale unique. Plusieurs tribunaux ont déjà adopté des analyses différentes sur les marchés de prédiction sportifs.
Cette fragmentation augmente l’incertitude pour les plateformes. Elle pourrait aussi pousser la Cour suprême ou le Congrès à clarifier les compétences.
Le dossier prolonge une bataille déjà visible à Baltimore. La ville avait engagé une action contre Kalshi et Polymarket en août 2026.
Les conséquences pour Kalshi
Kalshi ne bénéficie pas du bouclier provisoire demandé. Le Maryland peut donc maintenir sa pression réglementaire pendant la poursuite du dossier.
L’entreprise doit désormais composer avec des obligations locales potentiellement différentes. Cette situation complique son modèle national fondé sur une autorisation fédérale.
Le débat dépasse Kalshi. Neuf sénateurs ont récemment contesté la stratégie de la CFTC sur les marchés de prédiction.
🔍 DUC, mon avis
Cette décision rappelle qu’une licence fédérale ne règle pas automatiquement chaque conflit local. Kalshi gagne en visibilité, mais son cadre juridique reste bien moins prévisible.
Le secteur a besoin d’une règle claire, pas d’un patchwork judiciaire. Sinon, chaque nouveau contrat risque de lancer un nouveau procès.
✍️ DUC
Sources
- Cour d’appel fédérale du quatrième circuit — arrêt KalshiEX LLC v. Martin, 18 novembre 2026
- Tribunal fédéral du Maryland — refus initial de l’injonction préliminaire
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