Taïwan franchit une étape majeure pour son secteur crypto : le Parlement a adopté en troisième lecture la loi sur les services d’actifs virtuels., un texte qui crée un cadre juridique clair pour les plateformes d’échange, les fournisseurs de services crypto et les émetteurs de stablecoins.

Le texte doit maintenant être transmis au président Lai Ching-te, qui devrait le promulguer dans les dix jours. La date exacte d’entrée en vigueur sera ensuite fixée par le gouvernement.

✅ Une licence obligatoire pour les plateformes crypto

La nouvelle loi impose aux fournisseurs de services d’actifs virtuels d’obtenir une licence auprès de la Commission de surveillance financière, la FSC, avant de pouvoir exercer leurs activités à Taïwan.

Le texte renforce aussi plusieurs obligations importantes. Les entreprises devront améliorer leur cybersécurité, séparer les actifs des clients de leurs propres fonds et mettre en place des contrôles internes plus stricts.

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⏳ Une période de transition pour les acteurs déjà enregistrés

Les entreprises déjà enregistrées au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent disposeront de 12 mois pour déposer une demande de licence. Elles auront ensuite 21 mois pour obtenir l’agrément de la FSC et les autorisations nécessaires.

Ce calendrier doit permettre au marché de s’adapter sans provoquer une rupture brutale des services existants.

💵 Les stablecoins aussi sous contrôle

Les entreprises souhaitant émettre ou gérer des stablecoins devront obtenir l’approbation de la banque centrale et de la FSC. Elles devront aussi maintenir des réserves complètes afin de garantir la solidité de leurs jetons.

Taïwan veut ainsi éviter les zones grises et limiter les risques liés aux stablecoins mal garantis.

⚖️ Des sanctions lourdes en cas d’infraction

La loi prévoit des sanctions pénales importantes. L’exploitation illégale d’un service d’actifs virtuels ou de stablecoins pourra entraîner jusqu’à 7 ans de prison et une amende pouvant atteindre 100 millions de dollars taïwanais, soit environ 3,14 millions de dollars.

Les fraudes et manipulations de marché seront encore plus sévèrement punies, avec des peines de 3 à 10 ans de prison et des amendes comprises entre 10 millions et 200 millions de dollars taïwanais.

🔍 DUC Mon Avis : la fin des zones grises

Taïwan envoie un message clair : l’époque où les acteurs crypto pouvaient avancer dans le flou juridique touche à sa fin. Cette loi apporte de la clarté, mais elle va aussi favoriser les entreprises capables de supporter une vraie conformité réglementaire.

Les plateformes historiques devront donc se renforcer rapidement. Car demain, elles feront face à des institutions financières traditionnelles bien mieux armées sur le terrain juridique. La crypto entre dans l’âge adulte, avec costume, cravate et contrôles internes.

✍️ Article rédigé par DUC
📌 Source : FSC Taïwan

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