L’Assemblée nationale a adopté le 30 octobre une taxe sur les flux de données numériques dans le budget 2027. L’amendement socialiste I-1358, porté par Laurent Lhardit, a obtenu 11 voix contre 10. Le scrutin comptait 35 votants, dont 21 suffrages exprimés. Ce vote ne rend pas encore la mesure applicable.

Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet

Le dispositif vise les fournisseurs de contenus, avec un taux de 0,055 euro par gigaoctet envoyé vers les abonnés français. Il prévoit un plafond de 15 % du chiffre d’affaires français ou de 2 % du chiffre d’affaires total. Ses auteurs espèrent 10 milliards d’euros de recettes : une estimation, pas un rendement acquis.

Les fournisseurs d’accès mesureraient les volumes sous la supervision de l’Arcep et de la DGFiP, puis transmettraient les relevés chaque trimestre. Le texte exclut les relevés portant sur le contenu ou la destination des données. Pour les réseaux de diffusion de contenus, il retient les flux sortants.

Qui supporterait réellement le coût ?

Le rapporteur général Philippe Juvin a donné un avis défavorable, craignant une répercussion sur les annonceurs. Le ministre David Amiel s’est également opposé au dispositif. Selon lui, la moitié des recettes pèserait sur des fournisseurs autres que les géants numériques, notamment français.

Laurent Lhardit défend au contraire une assiette mesurable et une contribution des grandes plateformes. Le débat oppose donc l’objectif fiscal au risque de transfert des coûts. L’adoption d’un amendement reste une étape du parcours budgétaire. Notre suivi du budget traite aussi du rejet de deux amendements d’exit tax crypto, un dossier distinct.

🔍 DUC, mon avis

Je veux savoir qui paiera réellement avant d’applaudir une nouvelle recette. Taxer un volume ne mesure ni la rentabilité ni la valeur du service. En bref, le vote ouvre un débat ; il ne règle ni la faisabilité ni la facture finale.

✍️ DUC
Sources : Amendement I-1358 ; Débats et résultat du scrutin ; Contexte de la proposition dans l’Informé.