Le ministère américain de la Justice (DOJ) vient de marquer un tournant majeur dans son approche de l’industrie crypto. Matthew J. Galeotti, procureur général adjoint par intérim de la division criminelle, a affirmé que le simple fait d’écrire du code sans mauvaise intention ne constitue pas un crime. Cette déclaration intervient dans un contexte brûlant, après le verdict controversé contre Roman Storm, co-créateur de Tornado Cash.

📌 Un changement radical de ton du DOJ

Lors d’un événement organisé par l’American Innovation Project le 21 août 2025, Galeotti a expliqué que le ministère n’entendait plus criminaliser les développeurs qui se contentent d’écrire du code open source sans intention malveillante :

« Notre point de vue est que le simple fait d’écrire du code sans mauvaise intention n’est pas un crime. »Matthew J. Galeotti – DOJ

Il a toutefois précisé que la division criminelle poursuivra toujours ceux qui participent sciemment à des crimes : fraude, blanchiment d’argent ou contournement des sanctions.

Tornado Cash réhabilité?

🔍 Le cas Roman Storm et Tornado Cash

Cette déclaration survient quelques semaines après la condamnation de Roman Storm, jugé coupable de complot en vue d’exploiter une entreprise de transfert d’argent sans licence via Tornado Cash. Le DOJ avait invoqué la loi fédérale 18 USC 1960 pour justifier l’accusation.

Mais Galeotti a nuancé l’interprétation de cette loi :

« Lorsque les preuves montrent que le logiciel est véritablement décentralisé et automatise uniquement les transactions peer-to-peer, et lorsqu’un tiers n’a pas la garde des actifs des utilisateurs, les nouvelles accusations 1960(b)(1)(c) contre un développeur ne seront pas approuvées. »Matthew J. Galeotti – DOJ

Pour de nombreux observateurs, cela ouvre la voie à une possible révision du dossier Storm. Jake Chervinsky, directeur juridique de Variant Fund, a réagi sur X :

« Roman Storm vient d’être condamné pour ce même chef d’accusation et dans ces mêmes circonstances. La justice pour Roman passe par l’abandon des poursuites. »Jake Chervinsky – Variant Fund

🏛️ Une réorientation politique sous l’ère Trump

Ce changement de position du DOJ reflète la nouvelle orientation de l’administration présidentielle en place. Sous Biden, la stratégie visait une répression accrue des cryptomonnaies et de leurs développeurs. Désormais, sous Trump, le DOJ réaffirme une doctrine différente : ne pas utiliser le droit pénal pour créer un nouveau régime réglementaire.

Galeotti a rappelé que le mémorandum publié par le procureur général adjoint engage le ministère à respecter ce principe :

« Le département n’utilisera pas les lois pénales fédérales pour façonner un nouveau régime réglementaire sur l’industrie des actifs numériques. »Matthew J. Galeotti – DOJ

⚖️ Conséquences pour les développeurs et l’écosystème

Cette prise de position pourrait avoir un impact majeur :

• Sécurité juridique accrue pour les développeurs open source.
• Réduction de la pression réglementaire sur les protocoles décentralisés comme Tornado Cash.
• Renforcement de la distinction entre l’écriture de code et la participation active à des crimes.

Le message est clair : le DOJ distingue désormais le développement logiciel de l’utilisation criminelle de ce logiciel. Une nuance essentielle pour l’avenir de l’innovation crypto aux États-Unis.

👉 🔍 DUC Mon Avis : un pas vers la reconnaissance des développeurs

Cette déclaration du DOJ est un soulagement pour l’écosystème Bitcoin et crypto. Pendant des années, le spectre de poursuites pénales planait sur les développeurs open source. En affirmant qu’écrire du code n’est pas un crime, Washington envoie un signal fort : l’innovation doit être protégée, pas criminalisée. Mais prudence : tout dépendra de l’application concrète de cette doctrine, notamment pour des affaires déjà jugées comme celle de Roman Storm. Pour moi, c’est une victoire culturelle : la reconnaissance que le code est un langage, pas une arme.

✍️ Rédigé par DUC
📌 Source : Jake Chervinsky @jchervinsky

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