Travel Rule : retrait du projet américain à 250 dollars

FinCEN et la Réserve fédérale ont annoncé le 6 novembre le retrait d’une proposition datant de 2020. Elle aurait abaissé de 3 000 à 250 dollars le seuil de collecte d’informations pour certains transferts transfrontaliers. Le texte visait aussi à préciser l’application des règles aux monnaies virtuelles convertibles, dont Bitcoin.

Sommaire

Le seuil visé
Les raisons du retrait
La date et la portée du texte

Un projet sur la collecte et la transmission des informations

L’avis officiel de retrait distingue deux obligations. La Recordkeeping Rule organise la collecte et la conservation des informations. La Travel Rule prévoit leur transmission entre les établissements de la chaîne de paiement.

Le projet publié le 27 octobre 2020 proposait de réduire les seuils pour les transferts qui commencent ou finissent hors des États-Unis. Il voulait aussi préciser les définitions afin de couvrir les transactions nationales et transfrontalières en monnaies virtuelles convertibles.

Un texte ancien face à un marché transformé

Les agences expliquent que plus de cinq ans ont passé depuis la proposition. Elles souhaitent recueillir de nouveaux commentaires avant toute modification comparable. Elles citent également la maturation des marchés et l’apparition de nouveaux cadres juridiques.

Le document de six pages rappelle près de 3 000 contributions reçues. Beaucoup contestaient le coût de conformité et l’augmentation des transferts soumis à la collecte. Les observations sur la confidentialité figurent aussi dans le bilan. Ce sujet rejoint les débats européens sur la collecte de données sur les détenteurs de cryptoactifs.

Une publication prévue le 9 novembre

La fiche du Federal Register programme la publication pour le 9 novembre 2026. L’avis prévoit le retrait à cette date. L’annonce vise la proposition de 2020. Les obligations déjà applicables de collecte et de transmission conservent leur cadre.

🔍 DUC, mon avis

Un seuil aussi bas aurait fait entrer beaucoup de paiements courants dans la collecte de données. Je suivrai les prochaines consultations pour voir quelles garanties de confidentialité les autorités proposeront.

✍️ DUC