La Commission européenne prévoit de présenter un nouveau train de sanctions contre la Russie avant le prochain Conseil européen. Ursula von der Leyen a annoncé ce calendrier le 12 novembre à Dublin, selon Reuters. Des diplomates européens cités par l’agence indiquent que le projet pourrait viser les cryptoactifs et les plateformes.

Sommaire

• Le calendrier annoncé à Dublin
• Pourquoi les cryptoactifs figurent dans les discussions

Le calendrier annoncé à Dublin

La présidente de la Commission a déclaré que le paquet serait présenté avant le prochain Conseil européen. Reuters situe ce sommet spécial les 26 et 27 novembre. La Commission prévoit aussi une proposition distincte sur le financement des besoins de l’Ukraine en 2027.

La déclaration fixe un calendrier de présentation. Les restrictions crypto relèvent des pistes décrites par les diplomates interrogés par Reuters. Leur portée et les services concernés restent à confirmer à la publication du texte.

Pourquoi les cryptoactifs figurent dans les discussions

Selon les sources diplomatiques de Reuters, le projet pourrait également viser des banques. Il chercherait à réduire les possibilités de contournement des sanctions par des pays tiers.

Le 6 novembre, la commissaire européenne Maria Luís Albuquerque avait déjà signalé des échanges sur les risques liés aux cryptoactifs dans l’application des sanctions. Nous suivons aussi le projet polonais sur le gel d’actifs numériques, qui relève d’une procédure distincte.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai quelles entités et quels services le texte désignera. C’est à cette étape qu’on pourra mesurer la portée des restrictions pour les plateformes et leurs clients.

✍️ DUC

Sources

• Reuters — déclaration à Dublin et informations de diplomates européens
• Commission européenne — réunion du 6 novembre sur l’application des sanctions