L’Institut National de Bitcoin (INBi) a officiellement participé à la consultation publique de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA), clôturée le 8 mai 2026. Cette consultation porte sur les futurs standards techniques liés aux obligations de vigilance imposées aux acteurs des cryptomonnaies dans le cadre du règlement européen AMLR.

Au cœur des discussions : les portefeuilles auto-hébergés, aussi appelés « self-custody wallets ». Ces portefeuilles permettent aux utilisateurs de conserver directement leurs bitcoins sans passer par un intermédiaire centralisé.

L’INBi appelle les autorités européennes à appliquer strictement les principes de proportionnalité, de nécessité et de minimisation des données dans l’application des règles anti-blanchiment.

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Une opposition à la collecte massive de données

Dans sa contribution, l’INBi rappelle que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme constitue un objectif légitime. Toutefois, l’institut estime que cet objectif ne peut pas servir de justification à une collecte systématique et généralisée de données sensibles concernant les utilisateurs de Bitcoin.

L’organisation insiste sur un point central : une approche réellement fondée sur les risques ne doit pas conduire à collecter massivement des informations personnelles avant d’effectuer un tri ultérieur. Selon l’INBi, les données ne devraient être collectées que lorsqu’un risque objectif et clairement identifié existe.

Le texte souligne également qu’une adresse Bitcoin associée à une identité civile représente une donnée particulièrement sensible. Elle peut révéler le patrimoine d’une personne, ses habitudes financières et parfois même exposer physiquement son détenteur.

L’INBi rappelle qu’à la différence d’une carte bancaire compromise, une adresse blockchain ne peut pas simplement être remplacée ou annulée.

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La conservation en propre n’est pas un comportement suspect

L’un des principaux messages de cette contribution concerne le droit à la conservation autonome des bitcoins. Pour l’INBi, détenir ses propres clés privées ne doit pas être assimilé à un comportement suspect.

Le document critique l’idée selon laquelle les retraits vers des portefeuilles auto-hébergés pourraient automatiquement déclencher des mesures de surveillance renforcées.

Selon l’institut, considérer systématiquement la self-custody comme un facteur de risque reviendrait à pénaliser une pratique pourtant au cœur de la philosophie originelle de Bitcoin.

L’INBi avertit également contre le développement de gigantesques bases de données reliant identités civiles et adresses Bitcoin. Ces bases pourraient devenir des cibles de choix pour les pirates informatiques ou des organisations criminelles.

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Quatre propositions précises soumises à l’AMLA

Dans sa réponse officielle, l’INBi formule plusieurs propositions concrètes afin d’encadrer plus strictement les futures obligations imposées aux plateformes et prestataires crypto.

• Limiter l’application automatique de la notion de « destination des fonds » lors des retraits vers des portefeuilles auto-hébergés.
• Restreindre les procédures de screening aux seuls contrôles nécessaires liés aux sanctions financières internationales.
• Éviter la conservation systématique des graphes d’adresses blockchain.
• Encadrer fortement la collecte et la conservation des données biométriques dans les procédures KYC à distance.

L’institut demande également l’intégration explicite des principes européens de proportionnalité et de minimisation des données directement dans les considérants du futur texte réglementaire.

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Un débat majeur pour l’avenir de Bitcoin en Europe

Cette consultation intervient dans un contexte de renforcement massif de la réglementation européenne autour des crypto-actifs. Le règlement TFR impose déjà de nouvelles obligations concernant la traçabilité des transferts de crypto-actifs au sein de l’Union européenne.

Un rapport particulièrement attendu doit être publié avant le 1er juillet 2026 concernant les risques liés aux transferts depuis ou vers des portefeuilles auto-hébergés. Ce rapport pourrait servir de base à de nouvelles mesures réglementaires.

L’INBi affirme vouloir poursuivre ses travaux juridiques et techniques sur la surveillance financière, la protection des données et le droit à la conservation autonome des bitcoins.

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Le sujet dépasse largement le simple cadre des cryptomonnaies. Derrière cette consultation, il existe une question beaucoup plus profonde : jusqu’où les États peuvent-ils aller dans la surveillance financière des citoyens au nom de la sécurité ?

Bitcoin redonne aux individus la capacité de conserver eux-mêmes leur argent sans intermédiaire. Cette possibilité entre naturellement en conflit avec des modèles réglementaires construits autour du contrôle bancaire centralisé.

Le danger serait de transformer progressivement chaque utilisateur de portefeuille auto-hébergé en suspect potentiel. Cela créerait une surveillance financière permanente alors même que la majorité des utilisateurs ne commettent aucune activité illégale.

Le combat autour des portefeuilles auto-hébergés pourrait devenir l’un des grands débats politiques et technologiques européens des prochaines années. Car derrière cette question se cache un enjeu fondamental : qui doit réellement contrôler l’argent numérique de demain ? Et surtout, qui doit contrôler Bitcoin ?

Posons-nous les bonnes questions avant de laisser d’autres décider à notre place.

✍️ DUC
📌 Source : INBi

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