Hong Kong prévoit de présenter d’ici fin 2026 un projet de loi sur quatre métiers liés aux actifs numériques. Le secrétaire aux Finances, Paul Chan, a confirmé le calendrier le 16 novembre lors du Bloomberg Global Regulatory Forum. Les licences envisagées concernent la négociation, le conseil, la gestion et la conservation.
Sommaire
- Le projet vise quatre activités
- La garde des clés fait partie des risques examinés
- Un dépôt annoncé avant la fin de 2026
Le projet vise quatre activités
Les autorités veulent encadrer les intermédiaires qui négocient des actifs virtuels et ceux qui les conservent pour des clients. Le projet vise aussi les professionnels qui conseillent les investisseurs ou gèrent leurs actifs. Le dispositif concerne ces activités lorsqu’elles portent sur le bitcoin ou d’autres actifs virtuels.
La garde des clés fait partie des risques examinés
La Securities and Futures Commission et le bureau du Trésor ont déjà consulté le secteur. Pour les dépositaires, ils ont notamment étudié la sécurité des clés privées qui donnent accès aux fonds des clients. Pour le conseil et la gestion, les autorités veulent s’appuyer sur les règles de métiers comparables dans la finance traditionnelle.
Un dépôt annoncé avant la fin de 2026
Les nouvelles licences compléteraient les régimes déjà en place pour les plateformes de négociation et les émetteurs de stablecoins. Paul Chan a fixé une échéance pour la présentation du projet, sans annoncer de date d’entrée en vigueur. Le chantier est distinct de la réforme du reporting fiscal crypto à Hong Kong.
🔍 DUC, mon avis
Je regarderai surtout les obligations de garde et les recours des clients. Le texte déposé permettra de voir comment Hong Kong répartira les responsabilités selon le service fourni.
✍️ DUC
Sources
- Gouvernement de Hong Kong — discours de Paul Chan du 16 novembre
- SFC — conclusions sur la négociation et la conservation
- SFC — conclusions sur le conseil et la gestion
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