Cette disposition prévoit de rendre imposables les plus-values réalisées lors de conversions de bitcoins vers certains stablecoins réglementés. Jusqu’à présent, ces échanges bénéficient en principe d’un sursis d’imposition.

La mesure pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, si elle figure dans la loi de finances définitivement adoptée. Pour l’instant, le vote d’un amendement ne suffit pas à rendre cette nouvelle fiscalité applicable.

📖 Budget 2027 : donner ses bitcoins coûtera-t-il moins cher ?

Bitcoin vers USDC : une conversion bientôt imposable ?

Aujourd’hui, lorsqu’un particulier échange ses bitcoins contre un autre crypto-actif, l’opération bénéficie généralement d’un sursis d’imposition. La fiscalité intervient principalement lors d’une conversion en monnaie traditionnelle ou d’un paiement imposable.

L’amendement I-3898 prévoit une exception importante. Les échanges vers des jetons de monnaie électronique au sens du règlement européen MiCA deviendraient imposables.

Cette catégorie comprend notamment certains stablecoins réglementés, comme l’USDC et l’EURC. En revanche, le texte ne vise pas indistinctement tous les stablecoins.

L’objectif affiché par les auteurs consiste à empêcher qu’une plus-value réalisée sur Bitcoin échappe temporairement à l’impôt grâce à une conversion vers un jeton représentant une monnaie traditionnelle.

Actualités Bitcoin

Actu Journalières

Combien d’impôts pour une conversion de Bitcoin en stablecoin ?

Prenons un exemple simple. Un particulier achète des bitcoins pour 6 000 euros. Quelques mois plus tard, leur valeur atteint 10 000 euros.

Il décide alors de convertir ses bitcoins en USDC, sans retirer d’euros sur son compte bancaire.

Si l’amendement entre en vigueur, cette opération pourrait déclencher une imposition sur la plus-value de 4 000 euros, même sans conversion préalable en euros.

Avec un prélèvement forfaitaire global de 31,4 %, l’impôt théorique atteindrait 1 256 euros, sous réserve du régime fiscal applicable au contribuable.

Ce changement pourrait modifier les stratégies des investisseurs qui utilisent les stablecoins pour réduire temporairement leur exposition aux fluctuations du Bitcoin.

📖 PLF 2027 : les moins-values crypto reportables sur dix ans

Une nouvelle méthode de calcul des plus-values Bitcoin

L’amendement ne concerne pas uniquement les stablecoins. Il prévoit également de modifier la méthode de calcul des plus-values sur les crypto-actifs.

Le texte introduit une valeur moyenne pondérée d’acquisition par crypto-actif de même nature, plutôt qu’un calcul reposant sur la valeur globale du portefeuille.

Cette modification pourrait avoir des conséquences importantes pour les investisseurs possédant plusieurs catégories de crypto-actifs.

Pour les acquisitions réalisées avant 2027, le texte prévoit des dispositions transitoires. Les contribuables pourraient notamment choisir entre leurs coûts d’acquisition historiques justifiés et une répartition du prix d’acquisition global de leur portefeuille au 31 décembre 2026.

Ce choix serait irrévocable dans les conditions prévues par l’amendement.

Pourquoi cette taxation pourrait poser problème

Pour les auteurs de l’amendement, les stablecoins réglementés constituent une forme de monnaie numérique suffisamment proche des devises traditionnelles pour justifier une imposition.

Cependant, cette approche soulève plusieurs interrogations.

D’abord, elle pourrait obliger certains investisseurs à payer un impôt sans avoir reçu d’euros. Ensuite, elle introduirait une différence de traitement entre les stablecoins relevant de la catégorie juridique visée et d’autres crypto-actifs.

Enfin, les contribuables devraient suivre précisément leurs prix d’acquisition, leurs conversions et les plus-values correspondantes.

Le texte pourrait ainsi renforcer les obligations de suivi fiscal, particulièrement pour les personnes réalisant régulièrement des opérations.

Le vote du 16 octobre ne signifie pas que la loi est définitive

C’est une précision essentielle.

L’Assemblée nationale a effectivement adopté l’amendement I-3898 le 16 octobre 2026. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2027 doit encore poursuivre son examen parlementaire.

Le calendrier annoncé prévoit notamment un vote sur la première partie du budget le 20 octobre, puis la poursuite des débats et l’examen par le Sénat.

Les dispositions peuvent encore être modifiées ou supprimées.

Au 17 octobre 2026, la taxation des conversions Bitcoin vers les stablecoins concernés n’est donc pas une nouvelle obligation fiscale en vigueur.

🔎 Avis de DUC

Je trouve cette décision particulièrement importante pour les détenteurs de Bitcoin. Elle touche directement à la manière dont nous pouvons gérer notre épargne.

Transformer ses bitcoins en stablecoins ne signifie pas nécessairement récupérer de l’argent sur son compte bancaire. Pourtant, cette opération pourrait désormais déclencher une imposition.

Je m’interroge également sur la différence de traitement entre les stablecoins réglementés et les autres crypto-actifs. Une fiscalité complexe risque de rendre la compréhension des obligations plus difficile pour les particuliers.

À mes yeux, une fiscalité doit rester compréhensible, prévisible et applicable sans multiplier inutilement les contraintes.

Rien n’est encore définitif. Il faudra suivre attentivement la suite des débats parlementaires avant de connaître les règles réellement applicables en 2027.

✍️ DUC
👉 Sources : Assemblée nationale — Amendement officiel I-3898, adopté le 16 octobre 2026