Les avocats de Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill (Samourai Wallet), ainsi que Roman Storm (Tornado Cash), ont accusé le ministère de la Justice américain d’avoir caché une preuve essentielle à leur défense.

Selon eux, un appel téléphonique entre procureurs fédéraux et deux responsables du FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) aurait confirmé que ces protocoles crypto, parce qu’ils ne contrôlent pas directement les fonds des utilisateurs, ne devraient pas être considérés comme des entreprises de services monétaires (ESM).

Pourtant, cette qualification juridique est centrale dans les poursuites engagées contre les fondateurs de ces protocoles, accusés notamment de blanchiment d’argent et d’exploitation d’une entreprise de transfert d’argent non licenciée.

📌📖 Procès Samourai : les procureurs réfutent toute faute

📞 L’appel du FinCEN : un élément clé sous-estimé

Le 23 août 2023, jour même où Roman Storm était inculpé, les procureurs fédéraux ont eu un échange téléphonique avec deux hauts responsables du FinCEN, dont Kevin O’Connor. Ces derniers ont exprimé que Samourai Wallet n’agissait vraisemblablement pas comme une ESM du fait de sa structure non dépositaire.

Malgré cela, six mois plus tard, le DOJ poursuivait les fondateurs de Samourai sur cette base, sans avoir clairement exposé cette conversation dans les pièces de procédure.

📚 Une possible violation de la règle Brady ?

Les avocats estiment que cette omission constitue une violation de la règle Brady, qui oblige les procureurs à partager toute preuve favorable à la défense. Pour eux, les déclarations du FinCEN auraient pu remettre en question toute l’argumentation autour du fonctionnement supposément illégal de Samourai et Tornado.

Le juge Berman a ordonné une réponse formelle à ce sujet pour le 29 mai.

📌📖 Affaire Tornado Cash

🌪️ Tornado Cash : une défense alignée

Du côté de Roman Storm (Tornado Cash), les avocats ont saisi l’occasion pour dénoncer un schéma similaire. Ils accusent le gouvernement de ne pas avoir communiqué de manière complète les échanges relatifs à la qualification de leur protocole.

Même si l’accusation liée à l’enregistrement comme ESM a été abandonnée, la défense affirme avoir été privée d’un argument clé pour les demandes de rejet.

Le DOJ nie toute faute, affirmant que les propos échangés lors de cet appel relevaient simplement d’opinions personnelles, et non de directives officielles.

👉 🔍 DUC Mon Avis : Une justice crypto sous pression politique

Ce procès va bien au-delà des protocoles Samourai ou Tornado. Il s’agit d’un test grandeur nature : peut-on poursuivre les développeurs d’outils décentralisés sans garde de fonds, sur la base d’une interprétation floue de la réglementation ?

Quand les propres agents du FinCEN doutent de la légalité des accusations, cela devrait suffire à suspendre toute procédure. Mais ici, la justice semble s’aligner sur un objectif politique : faire un exemple.

Si l’on continue dans cette direction, ce sont tous les projets open source non dépositaire – donc une grande partie de l’innovation crypto – qui seront menacés.

✍️ Article rédigé par DUC
📎 Document : US Court Document 87 – 06/05/2025

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