Le Sénat américain a adopté le DEATH BETS Act le 19 novembre 2026. Le texte veut interdire certains contrats prédictifs liés à la mort, au terrorisme, aux assassinats et à la guerre.
Le vote s’est déroulé à voix haute, avec un amendement bipartisan. Cependant, le texte adopté doit encore être publié dans sa version complète. La Chambre des représentants doit aussi l’approuver.
Sommaire
- Un vote du Sénat, mais pas encore une loi
- Les contrats prédictifs visés
- Un amendement encore attendu
- Les conséquences possibles pour les marchés
Un vote du Sénat, mais pas encore une loi
Le registre officiel du Sénat indique un vote le 19 novembre à 18 h 47, heure de Washington. Les sénateurs Adam Schiff et John Curtis se sont exprimés sur les marchés prédictifs.
Le Sénat a ensuite adopté le projet S.4035, accompagné d’un amendement Schiff-Curtis. Le vote s’est tenu à voix haute. Aucun décompte individuel des sénateurs n’est donc disponible.
Cette adoption ne transforme pas encore le texte en loi. La Chambre doit voter une version identique. Le président devra ensuite la promulguer.
Un texte parallèle, H.R.7942, existe déjà à la Chambre. Il a été présenté en mars 2026 et transmis à la commission compétente. Cette procédure peut toutefois évoluer après le vote du Sénat.
Les contrats prédictifs visés
La version initiale porte un nom volontairement explicite. DEATH BETS signifie Discouraging Exploitative Assassination, Tragedy, and Harm Betting in Event Trading Systems.
Elle modifierait le Commodity Exchange Act. Les entités enregistrées auprès de la CFTC ne pourraient plus proposer certains contrats. L’interdiction couvrirait le terrorisme, les assassinats, la guerre et des activités comparables.
Le texte initial vise aussi les contrats portant sur la mort d’une personne. Il inclut ceux qui pourraient être considérés comme étroitement corrélés à ce décès.
Le projet concerne les entités enregistrées auprès de la CFTC. Il ne règle donc pas directement le cas des plateformes offshore non enregistrées. Cette limite restera importante pour mesurer sa portée réelle.
Un amendement encore attendu
Le Sénat a adopté le projet avec un amendement Schiff-Curtis. Or, sa rédaction complète n’était pas encore disponible dans les sources officielles consultées.
Il faut donc distinguer deux documents. La version introduite en mars est publique. La version finalement adoptée doit encore être comparée avec elle.
Cette précaution évite d’attribuer au vote des dispositions peut-être modifiées. Les catégories interdites restent celles annoncées. Toutefois, leur définition précise pourrait changer avec l’amendement.
Les conséquences possibles pour les marchés
Les marchés prédictifs américains connaissent une croissance rapide. Ils proposent désormais des contrats sur la politique, l’économie, le sport et certains événements internationaux.
Le Congrès cherche parallèlement à limiter les paris présentant un risque éthique majeur. Le site a déjà suivi le projet d’interdire certains contrats aux agents fédéraux. Ces initiatives ne répondent pas exactement au même problème.
Le DEATH BETS Act vise surtout la nature des événements cotés. D’autres textes ciblent les conflits d’intérêts ou l’utilisation d’informations non publiques.
Le débat touche aussi la répartition des pouvoirs. Plusieurs États contestent l’autorité fédérale sur ces produits. La récente affaire Kalshi face au Maryland illustre ce conflit.
Si la Chambre adopte le texte, la CFTC devra appliquer une interdiction inscrite dans la loi. Elle disposerait alors de moins de latitude pour modifier seule ce périmètre.
🔍 DUC, mon avis
Prédire un événement économique peut éclairer un marché. Parier sur la mort ou une guerre franchit une autre frontière. Je soutiens donc le principe, tout en attendant la version amendée avant de juger sa portée exacte.
✍️ DUC
Sources
- Sénat américain — registre officiel des travaux du 19 novembre 2026
- GovInfo — texte initial du projet S.4035
- GovInfo — texte parallèle H.R.7942 présenté à la Chambre
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