Le gouvernement néerlandais veut modifier sa réforme de la Box 3 avant son entrée en vigueur prévue en 2028. Le projet initial pouvait taxer chaque année certaines hausses de valeur, même sans vente. Toutefois, l’exécutif privilégie désormais une taxation au moment de la réalisation du gain. Le traitement définitif des cryptomonnaies reste encore à préciser.

Le projet néerlandais change de direction

La Chambre basse néerlandaise a adopté la réforme de la Box 3 le 12 février 2026. Le texte doit remplacer le rendement forfaitaire par un rendement plus proche des résultats réels. Son entrée en vigueur reste prévue le 1er janvier 2028.

Le projet initial ajoutait les revenus du patrimoine et les variations annuelles de valeur. Ainsi, une hausse pouvait devenir imposable avant toute vente. Cette méthode concernait plusieurs actifs détenus dans la Box 3, dont les cryptomonnaies.

Nous avions déjà présenté le vote du Parlement néerlandais en février. Quelques jours plus tard, le gouvernement avait déjà commencé à revoir sa copie.

Que signifie réellement le taux de 36 % ?

Le taux de 36 % ne s’applique pas à la valeur totale du portefeuille. Il vise le rendement imposable. Cette distinction change tout, car certains titres ont laissé croire à une ponction annuelle de 36 % sur toutes les cryptomonnaies détenues.

Prenons un portefeuille qui passe de 100 000 à 150 000 euros pendant une année. Le gain latent atteint alors 50 000 euros. Sans tenir compte des abattements, pertes ou ajustements, une taxation de 36 % représenterait 18 000 euros.

• Le portefeuille : sa valeur totale ne constitue pas directement la base taxée.
• Le rendement : la hausse annuelle de 50 000 euros forme ici le gain potentiellement imposable.
• La liquidité : le contribuable pourrait devoir trouver 18 000 euros sans avoir vendu ses actifs.

Le changement annoncé le 29 septembre

Dans une lettre adressée au Parlement le 29 septembre, le gouvernement choisit une autre direction. Il veut étendre la taxation des gains réalisés à tous les instruments financiers dès 2028. Cette évolution couvrirait environ 90 % des actifs dont la valeur varie dans la Box 3.

L’exécutif prévoit ensuite une taxation complète des gains réalisés pour les autres catégories d’actifs en 2030. Cependant, la lettre cite notamment les actions, obligations et options. Elle ne nomme pas explicitement les cryptomonnaies.

Il serait donc prématuré d’affirmer que toutes les plus-values crypto latentes échapperont automatiquement à l’impôt dès 2028. Le gouvernement doit encore déposer son texte modificatif. Ensuite, les deux chambres devront achever le processus législatif.

Les pertes et la volatilité restent centrales

La volatilité des cryptomonnaies complique toute taxation annuelle des gains latents. Un portefeuille peut fortement progresser en décembre, puis chuter après la clôture fiscale. L’investisseur paierait alors un impôt sur une richesse disparue avant même d’avoir vendu.

Le projet prévoit une utilisation des pertes pour compenser de futurs revenus imposables dans la Box 3. Néanmoins, ce mécanisme ne résout pas toujours le besoin immédiat de liquidités. Voilà pourquoi le passage vers une taxation lors de la vente change profondément le risque fiscal.

La France peut-elle suivre cette voie ?

En France, la simple hausse d’une cryptomonnaie conservée par un particulier ne déclenche pas actuellement l’impôt sur la plus-value. Les échanges entre actifs numériques sans soulte bénéficient également d’un sursis d’imposition dans le régime des particuliers.

Un avocat fiscaliste estime toutefois que le législateur pourrait modifier ce traitement. Il pourrait taxer certains échanges crypto-crypto ou créer un impôt patrimonial encadré. Cette possibilité reste une analyse juridique. Elle ne correspond pas à une réforme française annoncée.

🔍 DUC, mon avis

Taxer un gain avant sa réalisation crée un problème simple : l’impôt, lui, réclame de vrais euros. Le portefeuille affiche une hausse sur un écran, mais cette hausse peut disparaître dès le lendemain. Pour les cryptomonnaies, cette mécanique ressemble vite à une course fiscale sur une piste savonnée.

Le changement de direction néerlandais paraît donc plus cohérent. Toutefois, je reste prudent. Tant que le texte modificatif ne définit pas clairement le sort des cryptomonnaies, personne ne devrait annoncer la disparition définitive de la taxe sur les gains latents.

En bref

• La réforme néerlandaise de la Box 3 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2028.
• Le taux de 36 % viserait le rendement imposable, pas la valeur totale du portefeuille.
• Le gouvernement privilégie désormais une taxation lors de la réalisation du gain.
• Les instruments financiers basculeraient vers ce modèle dès 2028, puis les autres actifs en 2030.
• Le traitement précis des cryptomonnaies reste à confirmer dans le texte modificatif.

Sources : lettre du gouvernement néerlandais du 29 septembre 2026 — gouvernement néerlandais, réforme de la Box 3 — Sénat néerlandais, état du texte — CCN — Cryptoast

✍️ DUC