Politique & Réglementation : Bitcoin et cryptomonnaies

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026 à 15 h 13 — heure de Paris — Politique, réglementation et fiscalité de Bitcoin et des cryptomonnaies.

Lois, fiscalité, justice et décisions politiques : je rassemble ici les actualités qui concernent Bitcoin et les cryptomonnaies. Retrouvez les faits, leurs conséquences et mon analyse pour comprendre ce qui change.

Semaine 46	9 novembre → 15 novembre 2026

DUC : ▶️L’essentiel S46◀️

• États-Unis : Trump soumet quatre candidatures pour la SEC et la CFTC
• Opération TorNado : plus de 234 millions de dollars saisis en espèces et en cryptomonnaies
• FaceStealer : le FBI saisit une infrastructure liée à plus de 400 millions de dollars de vols crypto
• Piratage de Binance : plus de 2,7 milliards de dollars gelés selon la justice américaine
• New York précise les règles de publicité des entreprises crypto
• Taxe crypto de l’Illinois : 18 acteurs du secteur déposent un mémoire au tribunal
• Sanctions contre la Russie : l’UE prépare un nouveau train de mesures, les cryptos pourraient être visées
• MiCA : l’Autorité bancaire européenne prend en charge une partie de la supervision de l’USDC
• Corée du Sud : les plateformes crypto pourront suspendre les retraits en cas de soupçon de piratage
• Réserve stratégique de bitcoins : Patrick Witt évoque un inventaire américain inachevé
• Contrats perpétuels sur actions : la SEC intervient dans le recours contre la CFTC
• Kalshi : deux sénateurs demandent des comptes à la Maison-Blanche
• OKXICE fixe au 23 novembre l’ouverture de son marché de titres tokenisés
• Turquie : le FSB demande un cadre pour les stablecoins
• Ethereum Foundation et Vitalik Buterin visés par une plainte
• Pologne : le texte sur le gel des cryptoactifs arrive au Sénat
• Miami-Dade accepte le bitcoin pour le paiement de la taxe foncière
• Texas : un projet ouvrirait les fonds locaux au bitcoin et aux cryptos
• DriveWealth obtient une autorisation MiCA en Lituanie
• Binance bloque les retraits vers MEXC après la décision du FinCEN
• Contrats perpétuels sur actions : Coinbase et cinq sociétés soutiennent la CFTC
• Actions tokenisées sur Solana : Formation Securities notifie la SEC
• Coinbase annonce son agrément fédéral pour la garde de cryptos
• La Nouvelle-Zélande propose un cadre pour les stablecoins de paiement
• La Corée du Sud précise comment saisir et vendre des cryptos

Politique & Réglementation du 13-11-2026

Politique — 13 novembre 2026

🇺🇸 États-Unis : Trump soumet quatre candidatures pour la SEC et la CFTC

Donald Trump a transmis quatre candidatures au Sénat le 12 novembre pour pourvoir des sièges à la SEC et à la CFTC. La première supervise les marchés de titres. La seconde supervise les marchés de produits dérivés. Chaque candidat doit encore obtenir la confirmation du Sénat.

À la SEC, Steven Levine est proposé pour reprendre le siège de Hester Peirce jusqu’au 5 juin 2030. Kristin N. Johnson est proposée pour le siège de Caroline Crenshaw jusqu’au 5 juin 2029. Hester Peirce dirigeait le groupe de travail de la SEC sur les cryptomonnaies.

À la CFTC, Nathan Anonick est proposé pour succéder à Rostin Behnam jusqu’au 19 juin 2031. Matthew Rowland est proposé pour terminer le mandat de Summer Mersinger, qui court jusqu’au 13 avril 2028. La transmission des candidatures ouvre l’étape de l’examen par le Sénat.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai ce que les candidats diront sur le partage des compétences entre la SEC et la CFTC. Leurs auditions aideront à comprendre les priorités des deux agences sur les cryptomonnaies.

✍️ DUC
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Justice — 13 novembre 2026

⚖️ Opération TorNado : plus de 234 millions de dollars saisis en espèces et en cryptomonnaies

Le ministère américain de la Justice et Europol ont présenté le 12 novembre le bilan de l’opération TorNado. Les services de 14 pays ont mené des enquêtes sur des marchés clandestins en ligne. L’opération, menée de mai 2025 à octobre 2026, visait notamment des réseaux de vente de stupéfiants.

Les autorités recensent 354 arrestations dans le monde. Le bilan américain en compte 132 aux États-Unis, 59 au Royaume-Uni, 41 en Allemagne et 23 en France. Le ministère indique que plusieurs enquêtes se poursuivent pour identifier d’autres personnes liées aux comptes étudiés.

Le ministère américain de la Justice annonce plus de 234 millions de dollars saisis en espèces et en cryptomonnaies. Il ne ventile pas le total entre ces deux formes d’avoirs. Les décisions judiciaires à venir détermineront le sort des fonds saisis dans chaque dossier.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai le détail des avoirs et les décisions de confiscation. Le total publié laisse encore ouverte la question du montant saisi en cryptomonnaies.

✍️ DUC
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⚖️ FaceStealer : le FBI saisit une infrastructure liée à plus de 400 millions de dollars de vols crypto

Le ministère américain de la Justice a annoncé le 12 novembre la saisie d’une infrastructure informatique utilisée dans l’affaire FaceStealer. Le FBI attribue cette campagne à des acteurs nord-coréens. Il estime qu’ils ont dérobé plus de 400 millions de dollars en cryptomonnaies au cours des 18 derniers mois.

Dans le cadre d’un mandat fédéral, les enquêteurs ont aussi saisi plus de 900 vidéos de victimes. Le ministère présente cette opération séparément des mesures de gel et de saisie liées au piratage de Binance. Il ne précise aucun montant restitué dans l’affaire FaceStealer.

D’après le FBI, la campagne a ciblé des professionnels du secteur crypto et des développeurs de logiciels libres. Les auteurs présumés ont exploité la confiance accordée aux interlocuteurs en visioconférence. Le FBI recommande de rejoindre les réunions via l’application officielle avec un code d’invitation et d’effectuer les mises à jour en dehors de l’appel.

🔍 DUC, mon avis

Je vérifierais toute demande inhabituelle auprès du contact par un canal déjà connu. Une image familière à l’écran ne suffit plus à identifier son interlocuteur.

✍️ DUC
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⚖️ Piratage de Binance : plus de 2,7 milliards de dollars gelés selon la justice américaine

Le ministère américain de la Justice a annoncé le 12 novembre que les autorités et leurs partenaires privés avaient gelé plus de 2,7 milliards de dollars d’actifs volés à Binance. À l’intérieur de ce total, plus de 1,2 milliard fait l’objet d’autorisations judiciaires de saisie ou de blocage.

Le gel empêche de déplacer les actifs concernés. Le communiqué ne détaille pas la part déjà saisie sur le montant visé par les autorisations. Le ministère indique que les démarches de traçage, de gel et de confiscation se poursuivent. Il ne communique aucun montant restitué dans cette opération.

Le FBI attribue le vol du 29 octobre à TraderTraitor, un groupe qu’il lie à l’armée nord-coréenne. Le bilan initial du piratage atteignait environ 6,3 milliards de dollars. Les autorités américaines disent travailler avec des prestataires d’actifs numériques.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai les décisions de confiscation puis les éventuelles restitutions. Ces étapes permettront de mesurer l’effet concret du gel.

✍️ DUC
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Politique & Réglementation du 12-11-2026

Politique — 12 novembre 2026

🇪🇺 Sanctions contre la Russie : l’UE prépare un nouveau train de mesures, les cryptos pourraient être visées

À Dublin, Ursula von der Leyen a annoncé le 12 novembre que la Commission présenterait un nouveau train de sanctions contre la Russie avant le prochain Conseil européen, selon Reuters. L’agence situe le sommet spécial les 26 et 27 novembre. Une proposition distincte doit porter sur le financement de l’Ukraine en 2027.

Des diplomates européens cités par Reuters indiquent que le paquet pourrait inclure des restrictions visant les cryptoactifs, les plateformes et les banques. Le projet chercherait aussi à réduire le contournement des sanctions via des pays tiers. Le détail des mesures reste à confirmer dans le texte.

La Commission avait déjà évoqué le 6 novembre l’utilisation des cryptoactifs lors d’une réunion sur l’application des sanctions. Les nouvelles pistes décrites par Reuters concernent un paquet en préparation. La liste des entités visées et les dates d’application restent à établir.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai la publication du texte et le périmètre des services désignés. Ce sont ces précisions qui permettront de mesurer les effets sur les plateformes et leurs clients.

✍️ DUC
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🇺🇸 Réserve stratégique de bitcoins : Patrick Witt évoque un inventaire américain inachevé

Patrick Witt dit que Donald Trump reste intéressé par des achats de bitcoins pour la réserve stratégique américaine. L’ancien responsable du conseil de la Maison-Blanche sur les actifs numériques s’exprime dans un épisode de What Bitcoin Did daté du 9 novembre. L’équipe a enregistré l’entretien avant les élections de mi-mandat.

Witt évoque un inventaire inachevé des bitcoins détenus par l’État fédéral et des pratiques de conservation inégales entre agences. Le décret du 6 mars 2025 demandait à chaque agence de transmettre au Trésor un relevé complet de ses actifs numériques sous 30 jours.

Le décret prévoit d’alimenter la réserve avec des bitcoins définitivement confisqués. Il charge aussi le Trésor et le département du Commerce d’étudier des acquisitions sans coût supplémentaire pour les contribuables. Witt souligne l’incertitude juridique d’un achat direct sur le marché. Le Trésor n’a annoncé aucun nouvel achat.

🔍 DUC, mon avis

J’attends d’abord le solde des bitcoins effectivement transférés à la réserve. Ce chiffre permettra de mesurer l’effet d’un futur transfert ou d’un éventuel achat.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Patrick Witt fait le point sur la réserve stratégique américaine

Réglementation — 12 novembre 2026

⚖️ New York précise les règles de publicité des entreprises crypto

Le régulateur financier de l’État de New York a publié le 12 novembre des orientations sur la publicité des entreprises crypto. Il demande aux entités qu’il supervise d’adapter leurs procédures d’ici au 10 mai 2027. Ces procédures devront être disponibles pour examen à partir du 12 mai.

Les publicités devront présenter les offres de façon exacte et vérifiable. Une annonce d’échanges sans commission ne doit pas masquer d’autres coûts, comme l’écart entre les prix d’achat et de vente. Le régulateur demande aussi d’afficher la nature et le montant des rémunérations liées aux témoignages.

Les entreprises doivent définir qui examine et approuve leurs communications commerciales. Leur conseil d’administration ou un comité désigné doit revoir les procédures chaque année. Elles doivent également vérifier leurs partenaires publicitaires et réagir aux usages frauduleux de leur marque.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai où les plateformes afficheront les frais autres que la commission. Cette information doit être visible au moment où le client compare les offres.

✍️ DUC
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⚖️ Taxe crypto de l’Illinois : 18 acteurs du secteur déposent un mémoire au tribunal

Selon CoinDesk, 18 entreprises et organisations ont déposé le 12 novembre un mémoire contre la taxe sur les actifs numériques de l’Illinois. Le DeFi Education Fund, Andreessen Horowitz, Paradigm et Uniswap figurent parmi les signataires. Leur intervention soutient une contestation déjà engagée devant le tribunal du comté de Sangamon.

La loi prévoit un prélèvement de 0,2 % sur la valeur des actifs concernés par certains services d’échange, de transfert ou de conservation. Elle charge les intermédiaires visés de percevoir la taxe auprès du client. Selon la Blockchain Association, l’État a accepté un report au 1er juillet 2027.

CoinDesk rapporte que les signataires contestent la définition des intermédiaires visés. Ils estiment que des fournisseurs de logiciels pourraient devoir percevoir une taxe sans détenir les fonds ni disposer des données nécessaires. Le recours doit encore être tranché.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai la définition de l’intermédiaire que retiendra le tribunal. Elle conditionnera la portée des obligations pour les fournisseurs de logiciels.

✍️ DUC
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🇪🇺 MiCA : l’Autorité bancaire européenne prend en charge une partie de la supervision de l’USDC

À partir du 12 novembre 2026, l’Autorité bancaire européenne supervise directement une partie des obligations de Circle Europe liées à l’USDC. Le régulateur a classé ce stablecoin comme jeton de monnaie électronique significatif le 14 octobre. C’est le premier des 45 jetons notifiés dans l’Union à cette date à relever de ce statut.

L’autorité européenne prend en charge les fonds propres, les réserves d’actifs et les exigences de liquidité. Elle contrôle aussi les plans de redressement et de remboursement. Ces plans organisent les mesures que l’émetteur doit pouvoir prendre s’il rencontre des difficultés.

L’autorité française, l’ACPR, continue de surveiller la gouvernance de l’émetteur, ses actionnaires importants, l’aptitude de ses dirigeants, la sous-traitance et les conflits d’intérêts. Le régime prévu par MiCA s’applique à l’USDC émis par Circle Internet Financial Europe SAS.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai comment les deux autorités coopéreront si les demandes de remboursement s’accélèrent. Les détenteurs doivent pouvoir comprendre qui intervient et à quel moment.

✍️ DUC
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🇰🇷 Corée du Sud : les plateformes crypto pourront suspendre les retraits en cas de soupçon de piratage

Le régulateur financier sud-coréen annonce qu’il délivrera une lettre de non-intervention aux prestataires de cryptoactifs. Elle doit leur permettre de suspendre préventivement les dépôts et retraits sous conditions lorsqu’un piratage est suspecté. Le cadre actuel autorise explicitement la suspension lorsque l’incident est manifeste.

La Commission a présenté cette mesure le 12 novembre lors d’une réunion consacrée à la sécurité des plateformes. Le communiqué ne fixe ni date d’application ni durée maximale. La suspension viserait les mouvements traités par les plateformes, y compris ceux de bitcoins et d’autres cryptoactifs.

Le régulateur demande aussi une surveillance et une capacité de réaction 24 heures sur 24. Les prestataires qui ne peuvent pas assurer ce suivi en continu devront informer leurs clients des plages où ils traitent les dépôts et retraits. La Commission préconise également de limiter les fonds conservés dans des portefeuilles connectés à Internet.

🔍 DUC, mon avis

Une suspension préventive peut éviter que les pertes s’étendent. Les critères de blocage et les délais de reprise détermineront la protection réelle des clients.

✍️ DUC
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Justice — 12 novembre 2026

⚖️ Contrats perpétuels sur actions : la SEC intervient dans le recours contre la CFTC

La SEC est intervenue dans le recours contre la CFTC sur les contrats perpétuels liés à des actions individuelles. Le tribunal fédéral de Manhattan a accepté son mémoire le 10 novembre, selon EventMarkets. Un mémoire d’amicus curiae permet à un tiers de présenter son analyse au juge.

Selon The Block, la SEC a défendu la coopération entre les deux agences. De son côté, la Capital Markets Alliance Association soutient dans sa réplique que ces contrats sont des swaps sur titres et relèvent de la compétence de la SEC.

La juge avait refusé une suspension immédiate le 3 novembre, faute de preuve suffisante d’un préjudice irréparable à ce stade. La demande d’injonction préliminaire reste ouverte. Le débat porte notamment sur les règles de commercialisation de ces produits aux particuliers.

🔍 DUC, mon avis

La qualification juridique déterminera les protections applicables aux particuliers. Je regarderai ce que la prochaine décision dit sur la commercialisation de ces contrats.

✍️ DUC
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Réglementation — 11 novembre 2026

🏛️ Kalshi : deux sénateurs demandent des comptes à la Maison-Blanche

Elizabeth Warren et Jeff Merkley ont écrit au conseiller juridique de la Maison-Blanche, Will Scharf. Leur courrier du 9 novembre, rendu public le 10, demande des réponses d’ici au 23 novembre. Les sénateurs veulent savoir quelles mesures ont suivi l’affaire Kalshi.

En août, la CFTC a ordonné à Gabriel Perez, ancien opérateur de téléprompteur de la Maison-Blanche, de restituer 107 539,02 dollars de gains et de payer 65 000 dollars d’amende civile. L’ordonnance lui impose aussi trois ans d’interdiction de négocier.

Les sénateurs demandent si d’autres employés ont utilisé des informations non publiques pour leur profit. Ils veulent aussi connaître les formations offertes au personnel, leur caractère obligatoire et le taux de participation. Le courrier pose des questions sur les dispositifs internes de prévention et de contrôle.

🔍 DUC, mon avis

Le point à surveiller est le contrôle réel des règles internes. Une formation utile doit aider le personnel à identifier les situations où l’accès à une information lui interdit de négocier.

✍️ DUC
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🏛️ OKXICE fixe au 23 novembre l’ouverture de son marché de titres tokenisés

OKXICE, la coentreprise d’OKX et d’Intercontinental Exchange, prévoit d’ouvrir son marché de titres tokenisés le 23 novembre. L’annonce du 11 novembre cite plus de 70 références attendues, dont 59 ETF Direxion et des titres de Coinbase, Circle, Robinhood et Strategy.

La plateforme prévoit des échanges 24 heures sur 24 pour les clients américains éligibles. Ils devront faire vérifier leur identité. Selon OKX, chaque jeton représente un droit adossé à un titre sous-jacent. Securitize fournit l’infrastructure de tokenisation.

Le lancement s’inscrit dans le cadre d’une exemption temporaire et conditionnelle publiée par la SEC en septembre. Le régulateur répertorie la déclaration d’intention d’OKXICE depuis le 4 octobre. Il précise que cette inscription ne confirme pas le respect des conditions de l’exemption.

🔍 DUC, mon avis

La négociation continue change les horaires d’accès. Je regarderai surtout la liquidité hors séance et les droits que le détenteur pourra exercer.

✍️ DUC
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🇹🇷 Turquie : le FSB demande un cadre pour les stablecoins

Le Conseil de stabilité financière a publié le 11 novembre son deuxième examen de la Turquie. Il salue les progrès accomplis depuis son évaluation de 2025. Le pays a soumis une grande partie de son marché à des obligations d’enregistrement et d’agrément.

La Turquie impose la séparation des actifs conservés et interdit les paiements intérieurs en cryptoactifs. Le rapport estime à près de 200 milliards de dollars les transactions en 2025. Le bitcoin représente 18 % des avoirs chez les prestataires locaux, devant l’ether, à 11 %.

Le Conseil recommande de mettre en pratique un dispositif de suivi des risques financiers et d’instaurer un régime propre aux stablecoins. Il demande aussi de renforcer les contrôles et les échanges entre autorités de différents pays. Ces recommandations appellent des décisions des autorités turques.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai les règles sur les réserves et le remboursement des stablecoins. Elles détermineront une partie de la protection réelle du détenteur.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Turquie : le FSB demande un cadre pour les stablecoins

Politique & Réglementation du 10-11-2026

Justice — 10 novembre 2026

⚖️ Contrats perpétuels sur actions : Coinbase et cinq sociétés soutiennent la CFTC

Coinbase, Kalshi et Payward, maison mère de Kraken, ont demandé le 9 novembre 2026 à intervenir dans une procédure fédérale à New York. DRW Holdings, Jump Trading et Paradigm Operations les accompagnent. Les six sociétés soutiennent la CFTC face à une demande de suspension des contrats perpétuels sur des actions individuelles.

Ces contrats suivent le prix d’une action sans échéance fixe. Les six sociétés les assimilent à des contrats à terme sur titres. La Capital Markets Alliance Association soutient au contraire qu’ils relèvent du régime des swaps sur titres et de la compétence de la SEC.

Le 3 novembre, la juge Valerie Caproni a refusé une suspension immédiate faute de preuve d’un préjudice irréparable et imminent. Elle avait pourtant estimé que la contestation avait des chances d’aboutir sur le fond. Les six sociétés demandent au tribunal de recevoir leurs arguments avant qu’il statue sur l’injonction préliminaire.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai le cadre de protection qui suivra la qualification juridique. Pour un particulier, la marge exigée et les règles de liquidation comptent autant que le nom du contrat.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : le mémoire de Coinbase et de cinq sociétés sur les contrats perpétuels

Réglementation — 10 novembre 2026

🇵🇱 Pologne : le texte sur le gel des cryptoactifs arrive au Sénat

Le Sénat polonais a reçu le 9 novembre 2026 le texte sur les mesures restrictives. La Diète, la chambre basse du Parlement, l’avait adopté le 6 novembre par 240 voix contre 202, avec une abstention. Le projet intègre les cryptoactifs aux avoirs qui pourraient faire l’objet d’un gel.

Pour les sanctions nationales, le ministre de l’Intérieur déciderait des inscriptions sur une liste publique. Le texte inclut le bitcoin et les autres cryptoactifs, ainsi que les comptes bancaires et les titres. Le gel empêcherait notamment de transférer ou d’utiliser les actifs visés.

La décision deviendrait exécutoire dès le lendemain de sa publication par le ministère. La personne ou l’organisation visée pourrait saisir le tribunal administratif. Le texte prévoit que la décision reste en vigueur jusqu’à un jugement définitif. L’examen au Sénat constitue l’étape suivante.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai surtout le délai réel pour obtenir un jugement. Pour une personne inscrite à tort, même un gel temporaire peut bloquer des dépenses essentielles.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Pologne : le texte sur le gel des cryptoactifs arrive au Sénat

🏛️ Texas : un projet ouvrirait les fonds locaux au bitcoin et aux cryptos

Le représentant texan Ron Reynolds a déposé le projet HB 815 le 9 novembre 2026. Il propose d’autoriser chaque ville et chaque comté du Texas à placer jusqu’à 10 millions de dollars américains en bitcoin ou dans une autre cryptomonnaie. Le plafond vise les fonds propres de la collectivité ou ceux qu’elle contrôle.

Le projet modifierait les règles texanes de placement des fonds publics. Il accorderait une faculté aux collectivités concernées. Il ne prévoit ni crédit versé par l’État ni obligation d’investir. Le texte présenté ne fixe pas de modalités propres à la conservation de ces actifs.

La réserve stratégique du Texas relève d’une loi distincte, entrée en vigueur en juin 2025. Elle obéit notamment à un seuil de capitalisation pour les actifs qu’elle achète. HB 815 en est au dépôt. S’il est adopté, il prévoit une entrée en vigueur le 1er septembre 2027.

🔍 DUC, mon avis

Avec des fonds publics, je veux savoir qui conserve les actifs et qui contrôle la gestion. Un plafond en dollars laisse ces deux questions ouvertes.

✍️ DUC
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🏛️ DriveWealth obtient une autorisation MiCA en Lituanie

La Banque de Lituanie a annoncé le 10 novembre 2026 qu’elle autorisait UAB DriveWealth Europe à fournir des services sur cryptoactifs sous MiCA. Le régulateur cite la conservation et l’administration de cryptoactifs, ainsi que l’exécution, la réception et la transmission d’ordres. La filiale détenait déjà une licence de courtage en instruments financiers.

DriveWealth fournit des services de courtage à d’autres entreprises financières. Le groupe prévoit d’ouvrir progressivement ses services sur cryptoactifs à ses partenaires en 2027. Il doit encore préciser les dates, les marchés et les partenaires concernés par les premières ouvertures.

En octobre, DriveWealth avait annoncé un partenariat avec Ripple. L’accord prévoit notamment du règlement en RLUSD sur le XRP Ledger en Europe. Il couvre aussi des paiements transfrontaliers et des besoins de conservation. Le calendrier détaillé du déploiement reste à communiquer.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai les services que les premiers partenaires ouvrent effectivement. Les conditions d’accès seront aussi importantes pour leurs clients que la date de lancement.

✍️ DUC
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⚖️ Binance bloque les retraits vers MEXC après la décision du FinCEN

Binance a annoncé le 10 novembre 2026 qu’elle refuserait les retraits vers MEXC et les entités nommées dans son avis. La plateforme demande aussi à ses utilisateurs d’éviter les transferts indirects avec ces entités. La liste comprend notamment MEXC Estonia, MEXC Singapore et les sociétés affiliées à MEXC.

Les dépôts suivent une autre procédure. Binance indique qu’elle retiendra temporairement les fonds reçus de ces entités pendant un contrôle de conformité. Elle évoque de possibles restrictions sur les comptes concernés. Son avis ne donne aucun délai pour l’examen ni de chiffre sur les fonds déjà retenus.

Cette annonce suit l’ordre rendu public le 6 novembre par le FinCEN, un service du Trésor américain. L’ordre vise les transferts impliquant MEXC Global traités par les établissements financiers américains qu’il couvre. Binance précise, de son côté, comment elle traitera les demandes de retrait et les dépôts sur sa plateforme.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai surtout le délai de traitement des dépôts retenus et la marche à suivre pour les utilisateurs concernés. C’est là que se mesure l’effet concret de la décision sur l’accès à leurs fonds.

✍️ DUC
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Fiscalité — 10 novembre 2026

🏠 Miami-Dade accepte le bitcoin pour le paiement de la taxe foncière

Le service du percepteur Dariel Fernandez a annoncé le 9 novembre 2026 que les propriétaires de Miami-Dade peuvent régler leur taxe foncière en bitcoin. Ce moyen de paiement est disponible en ligne et au guichet dans ce comté de Floride. Les moyens de paiement habituels restent disponibles.

En ligne, le propriétaire sélectionne l’option cryptomonnaie au moment du règlement. Il peut connecter un portefeuille compatible ou un compte sur une plateforme prise en charge, puis autoriser la transaction. Pour un règlement sur place, il peut demander cette option au guichet.

Le système convertit le paiement en dollars américains avant que l’argent parvienne au service fiscal. L’encaissement suit donc les procédures comptables habituelles du comté. Le communiqué confirme le bitcoin, sans détailler les frais éventuels de l’opération ni les portefeuilles compatibles avec le service.

🔍 DUC, mon avis

Pour les propriétaires qui détiennent déjà des bitcoins, l’intérêt dépendra surtout des frais et du montant affiché avant validation. Je regarderai si ces informations sont aussi claires au guichet qu’en ligne.

✍️ DUC
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Politique & Réglementation du 09-11-2026

⚖️ Actions tokenisées sur Solana : Formation Securities notifie la SEC

Formation Securities a annoncé le 9 novembre 2026 avoir notifié la SEC de son projet de plateforme d’actions tokenisées sur Solana. L’entreprise prévoit un accès réservé aux investisseurs vérifiés. Elle vise un démarrage début 2027 et envisage trois premières actions, celles de Galaxy Digital, Exodus Movement et Forward Industries.

La société entend s’appuyer sur l’exemption temporaire et conditionnelle adoptée par la SEC le 17 septembre 2026. Ce dispositif exige notamment de publier un avis au moins 30 jours calendaires avant le démarrage. La notification constitue une étape de préparation et ne vaut pas autorisation individuelle.

Formation prévoit des échanges en continu contre des stablecoins et d’autres actifs admissibles. Les titres éligibles doivent conserver les droits associés aux actions, dont le vote et les dividendes. Selon la société, l’agent de transfert continuerait de tenir le registre officiel des actionnaires.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai comment le détenteur d’une action tokenisée pourra voter et recevoir ses dividendes. C’est dans ces démarches que l’égalité des droits doit se vérifier.

✍️ DUC
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🏛️ Coinbase annonce son agrément fédéral pour la garde de cryptos

Coinbase a annoncé le 9 novembre 2026 l’agrément définitif de Coinbase National Trust Company aux États-Unis. D’après le groupe, l’autorité bancaire fédérale, l’Office of the Comptroller of the Currency, a donné son accord le vendredi 6 novembre. Elle avait déjà délivré un feu vert conditionnel le 2 avril.

Le statut fédéral concerne la garde institutionnelle du bitcoin et d’autres cryptomonnaies. La garde consiste à confier à un prestataire la protection des actifs et la gestion des clés qui permettent leur transfert. L’agrément porte sur des activités fiduciaires, distinctes des dépôts et crédits d’une banque de détail.

Coinbase disposait déjà d’une société de garde agréée dans l’État de New York depuis 2018. La nouvelle structure relève d’un cadre fédéral. L’annonce ne fixe pas de calendrier de transfert des clients déjà servis par les autres entités du groupe.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai ce que les contrats prévoient si le dépositaire rencontre un incident. Pour qui délègue la garde de ses bitcoins, il faut savoir qui peut autoriser un transfert.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Coinbase annonce son agrément fédéral pour la garde de cryptos

🇳🇿 La Nouvelle-Zélande propose un cadre pour les stablecoins de paiement

Le 9 novembre 2026, la Financial Markets Authority a ouvert une consultation sur les stablecoins de paiement en Nouvelle-Zélande. Le régulateur propose de sortir certains jetons indexés sur le dollar néo-zélandais du régime des produits financiers. Le projet cible les jetons destinés aux paiements et aux transferts d’argent.

Pour bénéficier du dispositif, l’émetteur devrait conserver l’équivalent intégral des jetons en dollars néo-zélandais. Les fonds seraient détenus en fiducie auprès d’une banque enregistrée dans le pays. L’émetteur devrait rembourser les jetons à leur valeur nominale et publier des informations sur ses réserves.

Les jetons concernés ne pourraient verser aucun rendement à leurs détenteurs. La FMA recueille les observations jusqu’au 18 décembre 2026 à 17 h, heure locale. Le régulateur examinera ensuite les réponses avant de décider s’il adopte cette mesure transitoire.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai surtout les conditions de remboursement si beaucoup de clients veulent sortir en même temps. La publication des réserves aide à juger la solidité du dispositif.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : La Nouvelle-Zélande propose un cadre pour les stablecoins de paiement

⚖️ La Corée du Sud précise comment saisir et vendre des cryptos

L’administration des tribunaux sud-coréens a présenté le 9 novembre 2026 la nouvelle procédure de saisie civile du bitcoin et des autres cryptomonnaies. Elle s’applique depuis le 1er novembre. La procédure varie selon que le débiteur détient ses actifs chez un intermédiaire ou dans son propre portefeuille.

Chez un prestataire, le tribunal peut saisir le droit du client de demander un transfert. Pour des actifs détenus directement, le tribunal peut interdire au débiteur d’en disposer et lui ordonner de les transférer à l’agent d’exécution. Le règlement prévoit ensuite leur cession ou leur vente, selon la décision du tribunal.

De janvier à septembre 2026, les tribunaux ont enregistré 3 186 dossiers civils impliquant 28 prestataires crypto comme tiers débiteurs. Sur toute l’année 2025, l’administration en comptait 3 136. Ces chiffres mesurent les dossiers reçus et ne disent pas combien de saisies ont débouché sur une vente.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai surtout comment les tribunaux font appliquer un ordre de transfert lorsque le débiteur garde ses clés. C’est là que les modalités d’exécution feront la différence.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : La Corée du Sud précise comment saisir et vendre des cryptos

Semaine 45	2 novembre → 8 novembre 2026

DUC : ▶️L’essentiel S45◀️

• Binance France : clôture des comptes le 31 décembre, frais dès novembre
• Piratage de Binance : la Corée du Nord rejette l’accusation du FBI
• Inde : CoinDCX et Delta Exchange visés par des perquisitions
• Travel Rule : les États-Unis retirent le projet de seuil à 250 dollars
• MEXC visé par une interdiction de transferts aux États-Unis
• Le Nigeria fixe les règles de licence et de capital des stablecoins
• La Grèce vote un impôt de 10 % sur les plus-values crypto
• Hyperliquid Strategies veut devenir courtier en contrats à terme aux États-Unis
• Hong Kong adopte CARF : données crypto collectées dès 2027
• Ueno Bank en crise au Paraguay : dépôts garantis, argent indisponible
• Midterms 2026 : les démocrates remportent le Sénat
• Canton Coin : les services de la SEC encadrent l’émission
• Crypto : les services de la SEC précisent la décentralisation
• Gelephu : la banque centrale pourra investir en cryptos
• Coinbase : le New Jersey retire son ordonnance sur le staking
• Hong Kong : EnsembleTX passe au règlement tokenisé 24 h sur 24
• DAC8 : Bitcoin Austria conteste la collecte de données
• Chine : la corruption en cryptomonnaies dans le viseur
• SEC : deux sociétés poursuivies pour une fraude crypto présumée
• Exit tax crypto : deux amendements rejetés à l’Assemblée

Politique & Réglementation du 08-11-2026

🇫🇷 Binance France : clôture des comptes le 31 décembre

CoinDesk rapporte le 7 novembre que Binance fermera les comptes européens concernés le 31 décembre 2026. Le média cite un porte-parole, qui confirme des dépôts bloqués et des retraits encore accessibles. Cryptoast avait rapporté cette notification pour les clients français dès le 6 novembre. Les détenteurs de bitcoins et d’autres crypto-actifs sont concernés.

Selon le courriel reproduit par Cryptoast, des frais mensuels s’appliqueraient dès le 29 novembre : 0,025 % du solde, avec un minimum de 10 USDC. Un premier prélèvement interviendrait sous trois jours, puis un second après le 24 décembre. Ces modalités restent attribuées au média.

L’AMF confirme directement que l’ancien enregistrement de Binance France a expiré le 2 juillet, après la transition MiCA. Le courriel individuel demeure inaccessible directement : ses précisions devront être vérifiées dès son accès. La concordance médiatique ne vaut pas authentification indépendante.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens que les frais précèdent la clôture. L’accès effectif aux retraits reste le point essentiel pour les détenteurs de bitcoins.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Binance France : les échéances de clôture et les frais annoncés

Politique & Réglementation du 07-11-2026

⚖️ Travel Rule : les États-Unis retirent le projet de seuil à 250 dollars

FinCEN et la Réserve fédérale ont annoncé le 6 novembre le retrait d’une proposition publiée en octobre 2020. Elle aurait abaissé de 3 000 à 250 dollars les seuils de collecte et de transmission d’informations pour certains transferts transfrontaliers. Elle visait aussi les transactions en monnaies virtuelles convertibles, dont Bitcoin.

Les deux agences expliquent que le marché a changé depuis le dépôt du projet. Elles souhaitent obtenir de nouvelles contributions avant toute modification comparable. L’avis rappelle près de 3 000 commentaires, dont beaucoup critiquaient le coût de conformité et l’augmentation du nombre de paiements soumis à la collecte.

La publication du retrait au Federal Register est prévue pour le 9 novembre 2026. C’est cette date que l’avis retient pour le retrait formel. L’annonce porte sur la proposition de 2020. Les obligations déjà applicables de collecte, de conservation et de transmission d’informations gardent leur cadre.

🔍 DUC, mon avis

Un seuil de 250 dollars aurait étendu la collecte à beaucoup de paiements courants. Je suivrai les garanties de confidentialité des prochains projets.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Travel Rule : les États-Unis retirent le projet de seuil à 250 dollars

⚖️ MEXC visé par une interdiction de transferts aux États-Unis

FinCEN a annoncé le 6 novembre une ordonnance visant les transferts depuis ou vers MEXC Global. Les établissements financiers américains concernés devront appliquer cette interdiction. Le Trésor précise que la mesure entrera en vigueur 30 jours après sa publication au Federal Register. La version transmise reste en attente de cette publication.

L’ordonnance estime à 16,7 milliards de dollars les flux liés à des activités probablement illicites entre mai 2021 et mai 2026. L’autorité américaine cite le contournement des sanctions russes et iraniennes, des facilitateurs nord-coréens et des activités de cybercriminalité. Ces éléments constituent les conclusions avancées par FinCEN.

MEXC indique fonctionner normalement et assure que les actifs de ses utilisateurs restent sécurisés. La plateforme dit examiner le texte avec ses équipes juridiques et annonce un examen indépendant de ses contrôles antiblanchiment et de sanctions. Elle entend dialoguer avec les autorités. La portée pratique dépendra notamment de l’application par les établissements concernés.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai comment les partenaires financiers appliqueront l’ordonnance. Les délais et les circuits concernés seront décisifs pour les utilisateurs.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : MEXC visé par une interdiction de transferts aux États-Unis

⚖️ Inde : CoinDCX et Delta Exchange visés par des perquisitions

Selon Moneycontrol, l’Enforcement Directorate a perquisitionné trois locaux liés à CoinDCX et Delta Exchange à Bengaluru. Les opérations ont eu lieu les 4 et 5 novembre 2026, avant une annonce le 6 novembre. Elles concernent des soupçons de violations du cadre indien des changes, et non une condamnation.

Free Press Journal rapporte des accusations de transferts transfrontaliers liés à des dérivés crypto et à des actions tokenisées. L’agence soupçonne notamment des conversions de roupies en USDT, puis des opérations sur des plateformes étrangères. Ces accusations restent celles des enquêteurs, telles que les médias les rapportent.

Selon The Crypto Times, les entreprises disent coopérer et maintenir échanges, dépôts et retraits. Delta conteste effectuer des transferts transfrontaliers de cryptoactifs. Les publications originales restent inaccessibles lors du contrôle ; ces précisions sont attribuées aux médias cités et restent à vérifier dès l’accès aux documents.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai les documents de procédure avant de conclure. Une perquisition ne remplace pas un jugement.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Inde : CoinDCX et Delta Exchange visés par des perquisitions

⚖️ Chine : la banque centrale vise la promotion de Solana à Shanghai

Un responsable de la banque centrale chinoise annonce une enquête sur les acteurs locaux de la promotion de Solana à Shanghai. Ses propos figurent dans un entretien de Financial News publié le 6 novembre 2026 et repris par Yicai sur Sina Finance. Le responsable, non nommé, qualifie la campagne de promotion interdite des monnaies virtuelles.

Selon cette publication, les autorités ont notamment visé les publicités du quartier financier de Lujiazui. Le développement du 6 novembre apporte une explication réglementaire à l’intervention contre l’événement. Il ne signifie pas que le report a eu lieu ce jour-là, ni qu’une nouvelle interdiction vient d’entrer en vigueur.

Cointelegraph rappelle que Lily Liu avait annoncé le report le 16 octobre, en invoquant des inscriptions dépassant la capacité déclarée. Les originaux de l’entretien et du message restent inaccessibles. Ces précisions reposent sur les médias cités dans notre article et restent à vérifier dès l’accès aux documents.

🔍 DUC, mon avis

Une campagne d’affichage ne vaut pas une autorisation réglementaire. Je suivrai les suites de l’enquête sans les confondre avec le fonctionnement du réseau.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Chine : la banque centrale vise la promotion de Solana à Shanghai

Politique & Réglementation du 06-11-2026

⚖️ Le Nigeria fixe les règles de licence et de capital des stablecoins

La Banque centrale du Nigeria fixe de nouvelles conditions pour les émetteurs de stablecoins et certains prestataires de services. Sa circulaire indique une entrée en vigueur au 5 novembre. Elle prévoit deux classes de stablecoins, selon que le jeton suit le naira ou une devise étrangère.

Les émetteurs de stablecoins en nairas doivent disposer de 10 milliards de nairas de capital libéré. Le seuil atteint 15 milliards pour les émetteurs de jetons qui suivent une devise étrangère. Dans les deux cas, le cadre impose une société immatriculée au Nigeria et une licence adaptée.

Le texte couvre aussi les échanges de pair à pair que des plateformes facilitent avec des jetons réglementés. Pour libérer ou créditer le jeton, le prestataire doit vérifier que le nom et l’identifiant bancaire du compte utilisé pour le paiement en nairas correspondent au client identifié.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai surtout les autorisations que la banque centrale accordera. Elles montreront quels services pourront effectivement rester accessibles aux utilisateurs.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Le Nigeria fixe les règles de licence et de capital des stablecoins

⚖️ La Grèce vote un impôt de 10 % sur les plus-values crypto

Le Parlement grec a voté le 5 novembre un texte sur la fiscalité des cryptoactifs. Il prévoit un taux de 10 % sur les plus-values des particuliers et une exonération jusqu’à 500 euros de gains par année fiscale. Le dispositif concerne aussi bien le bitcoin que les autres cryptoactifs.

Le ministère grec des Finances explique que le calcul repose en principe sur l’écart entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Il prévoit aussi des règles pour établir le prix d’achat moyen lors d’acquisitions successives. D’après sa présentation, les échanges entre cryptoactifs ne déclenchent pas de plus-value imposable au moment de l’échange.

La fiche parlementaire confirme le vote et indique que le texte attend sa publication au Journal officiel grec. Les modalités pratiques devront être lues dans le texte publié et les précisions de l’administration.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai la façon dont les particuliers devront justifier leurs prix d’achat. C’est le point pratique qui peut faire la différence au moment de déclarer leurs gains.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : La Grèce vote un impôt de 10 % sur les plus-values crypto

⚖️ Hyperliquid Strategies veut devenir courtier en contrats à terme aux États-Unis

Hyperliquid Strategies annonce le 5 novembre qu’une filiale a demandé son enregistrement comme intermédiaire américain en contrats à terme. Ce statut, appelé FCM, permet notamment de gérer des comptes de clients et de recevoir les fonds qui garantissent leurs positions.

La filiale vise des marchés à accès restreint sur Hyperliquid, dans le cadre de l’extension HIP-3*. Si les autorités donnent leur feu vert, elle pourrait y gérer des comptes américains pour des contrats perpétuels. L’entreprise indique que l’issue et le calendrier restent incertains.

Dans le même communiqué, Hyperliquid Strategies annonce avoir dépensé 785 millions de dollars pour acquérir 9,1 millions de HYPE au trimestre clos le 30 septembre. Elle détenait environ 38,5 millions de jetons à cette date. Son bénéfice net trimestriel de 620,6 millions de dollars repose surtout sur des gains latents.

🔍 DUC, mon avis

Je suivrai les conditions d’accès aux marchés et la protection des fonds des clients. Ce sont les éléments qui compteront si le projet aboutit.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Hyperliquid Strategies veut devenir courtier en contrats à terme aux États-Unis

Politique & Réglementation du 04-11-2026

🏛️ Hong Kong adopte CARF et prépare la collecte des données crypto

Le Legislative Council de Hong Kong adopte ce 4 novembre le texte mettant en œuvre CARF. Les prestataires concernés commenceront la collecte en 2027. Les échanges fiscaux avec les juridictions partenaires débuteront en 2028. Le calendrier du CRS amendé reste distinct : application en 2028, puis échanges selon ce standard en 2029.

Le dispositif CARF vise les cryptoactifs pertinents utilisés pour le paiement ou l’investissement, dont Bitcoin et les autres cryptomonnaies concernées. Les prestataires déclarants collectent notamment l’identité et la résidence fiscale des utilisateurs déclarables. Les catégories de transactions comprennent les échanges contre des monnaies nationales, les échanges entre cryptoactifs et certains transferts.

La transmission de données ne signifie pas que le fisc reçoit les clés permettant de dépenser les fonds. Elle peut néanmoins documenter des mouvements vers des portefeuilles personnels. L’adoption de règles déclaratives ne suffit pas non plus à déduire un nouveau taux d’imposition. Le gouvernement annonce des orientations pour accompagner les professionnels.

🔍 DUC, mon avis

Je distingue les obligations fiscales de la maîtrise de mes clés. La protection des données collectées mérite autant d’attention que leur transmission.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Hong Kong adopte CARF : données crypto collectées dès 2027

🏦 Ueno Bank : une garantie ne rend pas l’argent immédiatement disponible

La Banque centrale du Paraguay a décidé le 2 novembre d’engager la résolution d’Ueno Bank. Son communiqué du 3 novembre décrit un indice de solvabilité inférieur à la moitié du minimum légal. Il ne s’agit pas d’une perte de 50 % des dépôts. Le superviseur évoque des crédits liés au groupe contrôlant la banque.

La garantie atteint 228,3 millions de guaranis par déposant et par établissement. Un premier paiement annoncé pourra atteindre 10 millions, après déduction des dettes envers Ueno. Cette première tranche ne remplace pas le plafond légal. Pour les sommes dépassant la garantie, le BCP recherche une protection sans promettre un remboursement intégral.

Certains fonds exposés à Ueno suspendent aussi leurs retraits. Leur reprise pourra commencer le 5 novembre, sous conditions de valorisation et de fonctionnement. Les documents consultés n’attribuent pas la crise aux cryptomonnaies. La réflexion sur Bitcoin concerne ici la maîtrise de ses clés et la dépendance envers un dépositaire.

🔍 DUC, mon avis

Je distingue l’existence d’une garantie de la possibilité d’utiliser mon argent. Garder mes clés Bitcoin change cette dépendance, mais m’impose de protéger sérieusement mes sauvegardes.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Ueno Bank en crise au Paraguay : dépôts garantis, argent indisponible

🏛️ Midterms : les démocrates remportent le Sénat

L’Associated Press attribue aux démocrates la majorité du Sénat après les élections américaines du 3 novembre. Dans son bilan consulté ce matin, l’agence laisse encore plusieurs courses ouvertes. Elle n’attribue pas encore le contrôle de la Chambre des représentants. Ces projections précèdent la certification des résultats.

Les nouveaux mandats parlementaires commenceront le 3 janvier 2027, à midi, conformément au vingtième amendement. Le Sénat actuel conserve donc ses responsabilités jusque-là. L’alternance change le contexte des négociations crypto, mais aucune loi ne disparaît automatiquement. Les futurs textes devront toujours franchir les étapes du processus parlementaire.

Le vote du 15 septembre sur le CLARITY Act rappelle cette distinction : la motion procédurale avait échoué par 49 voix contre 50. Le Sénat dispose aussi de pouvoirs de confirmation et d’enquête. En revanche, le résultat électoral ne confirme ni les futures présidences de commission, ni un calendrier d’adoption.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens un tournant pour les négociations sur la crypto. Je suivrai les votes et les protections concrètes plutôt que les promesses partisanes.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Midterms 2026 : Sénat démocrate et enjeux crypto

⚖️ Canton Coin : une réponse conditionnelle des services de la SEC

Les services de la SEC publient le 3 novembre une réponse concernant Canton Coin. La Division of Corporation Finance considère ce jeton comme une matière première numérique dans le cadre présenté. Elle s’appuie sur les déclarations de Digital Asset, notamment le fonctionnement programmé du réseau et l’absence de partie centrale.

La lettre vise l’émission programmée par les Super Validators, les Validators et les fournisseurs d’applications. Dans les conditions décrites, la division ne recommandera pas de poursuites pour absence d’enregistrement. La réponse cite la section 5 du Securities Act et la section 12(g) de l’Exchange Act.

Cette position ne constitue pas une conclusion juridique définitive. Des faits ou conditions différents pourraient conduire les services à revoir leur appréciation. Le dossier précise aussi que Canton Coin sert à payer les frais du Global Synchronizer. La portée de la réponse reste attachée à ce cas et aux modalités soumises.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens une clarification sur un mécanisme précis. Les conditions et la portée limitée de cette lettre doivent rester visibles à côté de la qualification du jeton.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Canton Coin : les services de la SEC encadrent l’émission

Politique & Réglementation du 03-11-2026

⚖️ Les services de la SEC précisent gouvernance et décentralisation

Les services de la SEC ajoutent trois réponses à leur FAQ crypto le 2 novembre. Les questions 1.4 à 1.6 portent sur la gouvernance, les accès et la décentralisation. Elles accompagnent l’interprétation du 17 mars. La Commission ne les a ni approuvées ni désapprouvées ; elles ne créent aucune nouvelle obligation.

Les participants à une gouvernance ne constituent pas automatiquement une partie centrale. Les services examinent leurs liens, leurs accords éventuels et leur contrôle réel. Ils précisent aussi les pouvoirs pertinents : limiter les accès, choisir les validateurs, changer les règles de vote ou modifier unilatéralement le code du système.

Enfin, la FAQ distingue l’utilité programmée d’un système fonctionnel de son autonomie et de l’absence de contrôle central. Le degré de décentralisation peut varier selon les faits. Ces réponses restent des positions des services, sans force juridique propre. Elles ne valent pas validation individuelle d’un jeton.

🔍 DUC, mon avis

Je regarde qui détient les pouvoirs effectifs sur le réseau. Le nombre de votants ne suffit pas à répondre à cette question.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Crypto : les services de la SEC précisent la décentralisation

🏦 Gelephu obtient des pouvoirs de banque centrale incluant les cryptos

Gelephu Mindfulness City annonce le 2 novembre que son régulateur financier reçoit des pouvoirs de banque centrale. Le roi du Bhoutan a signé le décret le 1er novembre. Le Gelephu Financial Services Office doit devenir Gelephu Central Bank, une institution autonome chargée notamment de la stabilité financière et des réserves de change.

Le mandat permet d’investir en actifs numériques et cryptomonnaies aux côtés des réserves conventionnelles. Cependant, le communiqué ne désigne aucun jeton pour cette nouvelle disposition. Il n’annonce ni achat réalisé, ni montant, ni allocation cible. La possibilité d’une monnaie propre, éventuellement numérique, reste soumise à l’accord du roi.

La banque conservera les missions de supervision financière. Elle pourra aussi organiser les paiements, apporter des liquidités et émettre ses propres titres. Plus de 50 recrutements doivent accompagner cette transition. Ils couvrent notamment les actifs virtuels, les réserves, les risques technologiques et la lutte contre le blanchiment.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens l’élargissement officiel du mandat financier. Les futures allocations et leurs règles de conservation permettront d’en mesurer la portée concrète.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Gelephu : la banque centrale pourra investir en cryptos

⚖️ Coinbase : le New Jersey retire l’ordonnance sur le staking

Le Bureau of Securities du New Jersey retire son ordonnance de 2023 visant Coinbase. Le document signé le 30 octobre 2026 concerne aussi la pénalité civile de 5 millions de dollars. Cette décision apporte un changement juridique concret dans le dossier américain du staking.

Cependant, l’autorité ne tranche pas les accusations sur le fond. Elle conserve la possibilité d’engager une nouvelle action contre l’entreprise. Le retrait ne constitue donc ni une validation générale du staking, ni une autorisation applicable à tous les produits ou à tous les territoires.

La page d’aide de Coinbase consultée ce 3 novembre affiche encore les restrictions du New Jersey. Elle interdit notamment de placer un nouveau capital et de réinvestir les récompenses. Ce décalage ne confirme aucune date de réouverture effective. Les clients doivent vérifier les fonctions réellement disponibles sur leur compte.

🔍 DUC, mon avis

Je distingue le retrait juridique de la reprise commerciale. Une communication actualisée sur l’accès au service sera la prochaine confirmation utile.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Coinbase au New Jersey : décision et limites pour les clients

Politique & Réglementation du 02-11-2026

🏦 Hong Kong active le règlement tokenisé en continu dans EnsembleTX

La HKMA annonce le 2 novembre que son pilote EnsembleTX permet le règlement interbancaire de dépôts tokenisés 24 heures sur 24. Il utilise de la monnaie de banque centrale tokenisée. Ce dispositif, lancé en novembre 2025, réunit désormais douze banques et vingt participants industriels.

Cette capacité étend les opérations au-delà des horaires habituels. Elle vise notamment la trésorerie d’entreprise et les fonds monétaires tokenisés. Le programme reste un pilote : l’annonce ne décrit pas un service ouvert à tous les particuliers. La HKMA ne publie pas de volumes de transactions.

L’autorité confirme aussi des essais sur le marché secondaire des Exchange Fund Bills tokenisés. Elle prévoit une extension prochaine aux stablecoins réglementés, sans date ni jeton désigné. Cette prochaine étape reste distincte du règlement en continu déjà confirmé. Aucun des communiqués consultés n’annonce l’intégration de RedCoin aux essais.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens une évolution concrète du règlement entre banques. Les volumes et le périmètre des prochains essais permettront d’en mesurer la portée.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : EnsembleTX : le règlement tokenisé en continu et les prochains essais

🇦🇹 DAC8 : Bitcoin Austria et Coinfinity soutiennent la contestation

Bitcoin Austria lance le 2 novembre une campagne contre la collecte de données imposée par DAC8, avec le soutien de Coinfinity. Une plainte déposée en octobre par l’avocat Oliver Völkel vise le traitement de ses informations personnelles. La démarche commence devant l’autorité autrichienne de protection des données.

Les contestataires interrogent notamment la déclaration des transferts vers des portefeuilles personnels. Coinfinity confirme que ces versements font partie des informations déclarées, tout en précisant ne pas détenir les clés privées. Le débat porte sur la proportionnalité de la collecte et les risques liés aux fichiers associant identité et activité financière.

La collecte concerne les opérations déclarables depuis le 1er janvier 2026. Les premiers échanges entre administrations doivent intervenir au plus tard le 30 septembre 2027. La plainte ne suspend pas ces obligations. Un parcours vers les juridictions autrichiennes, puis un éventuel renvoi à la justice européenne, reste l’objectif des initiateurs.

🔍 DUC, mon avis

Je considère la protection des données comme une question de sécurité concrète pour les détenteurs de bitcoins. Cette démarche mérite un suivi attentif, sans annoncer une victoire avant le jugement.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : DAC8 : la contestation de Bitcoin Austria et Coinfinity

🇨🇳 Chine : les cryptomonnaies dans la lutte anticorruption

Le Parti communiste chinois demande de renforcer la lutte contre la corruption utilisant les cryptomonnaies et la blockchain. Le Comité central a adopté cette résolution le 29 octobre ; Xinhua l’a publiée le 1er novembre. Le texte cite également Internet et les mouvements transfrontaliers de capitaux.

La décision vise les formes dissimulées de corruption, notamment les avantages différés et les actifs détenus par des prête-noms. Elle prévoit un contrôle accru des patrimoines familiaux et des activités économiques des proches. Les enquêteurs doivent aussi renforcer la coopération internationale et la récupération des avoirs.

Cette orientation concerne la discipline du Parti et l’exercice du pouvoir. Le passage consacré aux actifs numériques ne crée pas de nouvelle interdiction générale du trading. Il ne désigne aucune plateforme ni aucun stablecoin particulier. Les mesures concrètes et leur portée devront se mesurer aux décisions d’application, plutôt qu’aux seules annonces.

🔍 DUC, mon avis

Je distingue cette orientation anticorruption d’un nouveau bannissement de Bitcoin. Les enquêtes effectives et leurs résultats permettront de juger sa portée.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Chine : la portée de la résolution anticorruption

Semaine 44	26 octobre → 01 Novembre 2026

POLITIQUE — 1er novembre 2026

🌐 Taxe sur le trafic Internet : l’Assemblée vote pour

L’Assemblée a adopté le 30 octobre l’amendement socialiste I-1358, par 11 voix contre 10. Il prévoit une taxe de 0,055 euro par gigaoctet à la charge des fournisseurs de contenus. Ce vote ne rend pas encore le dispositif applicable.

Le plafond prévu correspond à 15 % du chiffre d’affaires français ou 2 % du chiffre d’affaires total. Les fournisseurs d’accès mesureraient les volumes, sans relever le contenu ni la destination des données. Les auteurs espèrent 10 milliards d’euros de recettes.

Le gouvernement et le rapporteur général ont donné des avis défavorables. Leurs critiques portent notamment sur les petits fournisseurs et la répercussion des coûts. Le débat concerne l’économie numérique dans son ensemble.

🔍 DUC, mon avis

Je regarde surtout qui supportera la facture finale. Une recette espérée ne garantit ni sa collecte ni l’absence de répercussion.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Taxe sur le trafic Internet : le vote et ses limites

RÉGLEMENTATION ET POLITIQUE — 30 octobre 2026

Europe

⚖️ SEC : BG Wealth et DSJ visés pour une fraude présumée

La SEC annonce des poursuites civiles contre BG Wealth Sharing et DSJ Exchange pour une fraude présumée dépassant 130 millions de dollars. L’autorité reproche notamment aux sociétés d’avoir utilisé des dépôts réglementaires trompeurs pour rassurer les investisseurs. Le communiqué présente les accusations du régulateur, sans annoncer de condamnation.

Le piège décrit repose sur une confusion : l’existence d’un document déposé ne constitue pas une garantie de sérieux. Avant de confier des fonds, il faut examiner ce que le document atteste, puis vérifier l’identité exacte de l’intermédiaire. Une application soignée ou un logo ne répondent pas à ces questions.

Notre article distingue ainsi la procédure engagée, les faits allégués et les vérifications utiles. Il explique aussi pourquoi la demande de restitution du régulateur ne garantit pas un remboursement individuel. La prudence exige de suivre l’issue du dossier sans transformer une plainte en décision judiciaire.

🔍 DUC, mon avis

Je préfère une vérification indépendante à une promesse accompagnée d’un beau tampon. Attendons aussi les décisions judiciaires avant de prononcer notre propre verdict.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : SEC : accusations contre BG Wealth et DSJ

Politiques Cryptos – 28 octobre 2026

⚖️ France : ce que prévoit la saisie fiscale des cryptoactifs

La loi du 25 juin 2026 étend la saisie administrative à tiers détenteur aux cryptoactifs conservés par un prestataire. La procédure vise le recouvrement d’une dette, dans la limite du montant réclamé. Elle prévoit une vente par un prestataire habilité si le redevable ne vend pas dans le délai réglementaire.

Le texte renvoie à un décret pour les délais spécifiques de vente et de reversement. Nous n’avons pas identifié ce décret lors de notre vérification. Le mécanisme repose sur un tiers conservateur ; il ne décrit pas une saisie directe des clés d’un portefeuille personnel.

🔍 DUC, mon avis

Je distingue la conservation des clés des obligations fiscales. Cependant, cette réforme ne signifie pas une vente immédiate et illimitée de tous les portefeuilles. La notification, les délais et les recours restent essentiels.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Saisie fiscale des cryptoactifs en France

🏦 Actions tokenisées : JPMorgan, Coca-Cola et Dell s’opposent à OKXICE

L’avis officiel d’OKXICE du 27 octobre recense 33 émetteurs opposés au projet de négociation d’actions tokenisées. JPMorgan, Coca-Cola, Dell, AMD, Applied Materials, Adobe et Sandisk figurent parmi les sept derniers ajouts rapportés par CoinDesk.

Les entreprises ne précisent pas leurs motifs dans le document. Ces objections concernent cette plateforme et ne prouvent pas un rejet général de la tokenisation. Le cadre de la SEC permet aux émetteurs de s’opposer dans le délai prévu.

🔍 DUC, mon avis

Je retiens que la technique ne remplace pas les droits des émetteurs. La tokenisation doit aussi clarifier les garanties et les droits des détenteurs.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : OKXICE et les actions tokenisées

🏦 Moody’s attribue des notes de qualité investissement au stablecoin RLUSD

L’agence Moody’s Ratings a attribué au stablecoin RLUSD de Ripple une notation A2 à long terme et P-1 à court terme. Annoncées le 28 octobre 2026, ces évaluations correspondent à la catégorie investissement. Elles concernent principalement la qualité des réserves, leur liquidité et les mécanismes permettant aux détenteurs de récupérer leurs dollars.

Moody’s souligne notamment la présence de bons du Trésor américain à courte échéance et de liquidités dans les réserves. Standard Custody & Trust Company vise une couverture de 103 % des jetons en circulation. Les actifs sont séparés des autres fonds de l’émetteur et conservés notamment auprès de BNY Mellon. L’agence prend également en compte les risques opérationnels, juridiques et réglementaires.

Cette notation intervient après l’autorisation fédérale accordée à Ripple pour créer une banque fiduciaire nationale américaine. RLUSD représente environ 2,5 milliards de dollars de capitalisation. Toutefois, les notes pourraient être abaissées si la qualité des réserves, leur couverture ou les conditions de remboursement se détérioraient.

🔍 DUC, mon avis

Pour moi, une notation indépendante apporte un élément supplémentaire pour évaluer la solidité financière d’un stablecoin. Cependant, elle ne supprime ni les risques techniques ni les risques de contrepartie, et ne constitue pas une garantie absolue.

✍️ DUC
📌 Sources : Compte rendu de la notation

⚖️ États-Unis : les élections pourraient changer la réglementation crypto

À quelques jours des élections américaines de mi-mandat, prévues le 3 novembre 2026, l’industrie crypto anticipe une possible réorientation du Congrès. Un changement de majorité dans l’une des deux chambres pourrait modifier les priorités législatives. Plusieurs responsables interrogés envisagent notamment un renforcement du contrôle parlementaire des entreprises du secteur.

Le Congrès actuel a adopté le GENIUS Act, consacré aux stablecoins, tandis que le CLARITY Act, destiné à encadrer les marchés crypto, reste bloqué au Sénat. Les désaccords portent notamment sur les rémunérations liées aux stablecoins et les conflits d’intérêts potentiels. De nouvelles majorités pourraient privilégier les enquêtes parlementaires plutôt que l’adoption rapide de nouvelles règles.

La sénatrice Elizabeth Warren pourrait notamment diriger la commission bancaire du Sénat si les démocrates obtenaient la majorité. Elle affirme rester ouverte à une législation protégeant l’économie et la sécurité nationale. Cependant, aucune nouvelle orientation n’est arrêtée : tout dépendra des résultats électoraux et des futures négociations.

🔍 DUC, mon avis

Pour moi, la stabilité réglementaire compte davantage que les alternances politiques pour permettre aux entreprises de construire durablement. Je considère également qu’une législation crédible doit associer transparence, contrôle et règles applicables à tous.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Midterms 2026 : le Congrès et la crypto

🏦 Ripple vise 900 millions de dollars de revenus annualisés en 2026

Ripple annonce, le 28 octobre 2026, viser un rythme de revenus annualisé de 900 millions de dollars pour ses produits en fin d’année. Cette projection repose sur le développement des paiements, de la conservation d’actifs, des stablecoins et des services financiers institutionnels. Elle ne représente pas un chiffre d’affaires annuel définitivement réalisé.

L’entreprise indique que le nombre de clients et partenaires utilisant plusieurs de ses solutions a triplé depuis janvier. Son réseau de paiements devrait approcher 150 milliards de dollars de volume cumulé fin 2026. Parallèlement, son stablecoin RLUSD atteint environ 2,6 milliards de dollars de capitalisation, soit une progression supérieure à 88 % depuis le début de l’année.

Ripple revendique désormais plus de 85 licences et des relations avec plus de 1 700 institutions et entreprises. Elle développe également ses partenariats avec BNY, Robinhood et d’autres acteurs financiers. Cette expansion accompagne son autorisation récente de créer une banque fiduciaire nationale américaine.

🔍 DUC, mon avis

Pour moi, Ripple cherche surtout à devenir un fournisseur complet d’infrastructures pour la finance traditionnelle. Cependant, la croissance commerciale de l’entreprise ne doit pas être confondue avec une hausse automatique de la valeur du XRP.

✍️ DUC
📌 Sources : Ripple – Communiqué officiel du 28 octobre 2026

Politiques Cryptos – 27 octobre 2026

🏛️ Israël : la banque centrale conteste la piste crypto face aux sanctions

Le 24 octobre, la Banque d’Israël a contesté la piste évoquée par Benjamin Netanyahu pour faire face à d’éventuelles sanctions. Selon ses propos rapportés par Reuters, les cryptomonnaies ne constituent pas une voie de contournement. Elle appelle à préserver les liens avec les partenaires commerciaux et à prévenir les sanctions.

Le Premier ministre avait déclaré avoir demandé la préparation d’un plan incluant la blockchain. Il a ensuite indiqué tenir compte des objections, sans renoncer à cette option ni annoncer de dispositif opérationnel. Le 25 octobre, plus de 100 économistes ont également exprimé leurs inquiétudes dans une lettre.

Cette réaction ne constitue pas une interdiction générale des cryptomonnaies. Leurs réseaux présentent des caractéristiques variées, tandis que les transactions peuvent être traçables et que les prestataires restent soumis à des obligations.

🔍 DUC, mon avis

Une infrastructure numérique ne remplace pas à elle seule des relations commerciales et bancaires. Pour évaluer ce projet, il faudra connaître ses acteurs, ses règles et ses dépendances.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : la réaction de la Banque d’Israël

🏛️ Bruno Le Maire propose de taxer l’IA pour soutenir les salaires

Sur BFMTV le 26 octobre, l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire a proposé de taxer l’intelligence artificielle pour financer autrement les charges et améliorer les salaires. Il évoque aussi une augmentation de trois points de TVA et une taxation des importations chinoises carbonées.

Il estime que cet ensemble de mesures pourrait permettre une hausse de salaire de 150 à 250 euros. Ce chiffre ne provient pas de la seule taxe sur l’IA. Dans l’entretien, il n’en précise ni le taux, ni l’assiette, ni le rendement propre.

Cette déclaration reste une proposition politique, pas une mesure adoptée. L’effet réel sur le pouvoir d’achat dépendrait notamment des produits soumis à la hausse de TVA et des compensations éventuelles.

🔍 DUC, mon avis

Pour juger cette proposition, je regarderai la hausse effective des salaires et le coût supplémentaire de la TVA. Les modalités de la taxe sur l’IA restent elles aussi à préciser.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : taxe sur l’IA et salaires

Politiques Cryptos – 26 octobre 2026

Amérique du Nord

🏀 NBA : accord avec la CFTC et partenariats avec Kalshi et Polymarket

La NBA a annoncé, le 26 octobre 2026, un accord de coopération avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur américain des marchés dérivés. L’objectif consiste à renforcer la surveillance des marchés de prédiction liés au basketball professionnel. Les deux organisations partageront notamment des informations pour prévenir les manipulations et les délits d’initiés.

Parallèlement, la NBA désigne Kalshi et Polymarket comme ses plateformes partenaires privilégiées pour les marchés de prédiction. Ces entreprises pourront utiliser les marques officielles de la ligue et accéder aux données sportives fournies par Sportradar. En contrepartie, elles devront respecter des restrictions sur les contrats proposés et signaler les transactions suspectes. Les employés des équipes et de la ligue ne pourront pas négocier de contrats liés aux événements NBA.

La NBA rejoint ainsi la NHL et la MLB, déjà engagées dans une coopération avec la CFTC. Cependant, les compétences réglementaires restent contestées entre les autorités fédérales et plusieurs États américains. Ces accords ne règlent donc pas définitivement le statut juridique des marchés de prédiction sportifs.

🔍 DUC, mon avis

Pour moi, ces partenariats montrent que les marchés de prédiction deviennent des acteurs importants de l’industrie financière et sportive. Toutefois, leur crédibilité dépendra surtout de leur capacité à détecter les manipulations et à protéger les utilisateurs.

✍️ DUC
📌 Sources : NBA – Communiqué officiel | CFTC – Communiqué officiel

Canada

🇨🇦 Ottawa précise son futur cadre des stablecoins

Le Canada soumet les règles d’application de son cadre des stablecoins à consultation. L’article distingue les rendements liés à la détention, les récompenses de transaction et les conditions de remboursement proposées. Ces dispositions ne doivent pas être présentées comme déjà applicables.

Pour les utilisateurs, l’enjeu dépasse le rendement affiché : l’identité de l’émetteur, la réserve et les droits au remboursement déterminent aussi le fonctionnement du produit. Une valeur annoncée comme stable ne suffit pas à expliquer toutes ces conditions.

🔍 DUC, mon avis

Je regarderai surtout les engagements de remboursement et leur mise en œuvre. Les stablecoins restent dépendants d’un émetteur et de ses réserves, même avec un cadre réglementaire.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Canada : les règles des stablecoins soumises à consultation

🇰🇷 Corée du Sud : la taxe crypto de 22 % pourrait attendre 2029

La Corée du Sud envisage de reporter une quatrième fois l’imposition des gains issus des cryptomonnaies. Prévue pour le 1er janvier 2027, cette taxe pourrait finalement entrer en vigueur en 2029. La présidence sud-coréenne confirme que des discussions sont engagées, mais aucune décision définitive n’a encore été prise.

Adoptée en 2020, la mesure prévoit une taxation de 22 %, prélèvements locaux compris, sur les gains annuels dépassant 2,5 millions de wons, soit environ 1 900 dollars. Le principal obstacle concerne l’échange international des données fiscales. La Corée du Sud participera au dispositif CARF de l’OCDE dès 2027, tandis que les États-Unis prévoient leur participation en 2029.

Les autorités craignent donc une fiscalité déséquilibrée entre utilisateurs des plateformes nationales et étrangères. Le député Park Min-gyu propose déjà un report au 1er janvier 2029. Le Parlement devrait trancher cette question entre fin novembre et début décembre 2026, lors des discussions sur la législation fiscale.

🔍 DUC, mon avis

Pour moi, taxer les cryptomonnaies sans disposer des mêmes informations sur les plateformes étrangères risque de créer des inégalités. Cependant, ces reports successifs montrent aussi les difficultés des États à construire une fiscalité cohérente pour les actifs numériques.

✍️ DUC
📌 Sources : Newsis

Semaine 43	19 → 25 octobre 2026

Politiques Cryptos – 25 octobre 2026

Amérique du Nord

🗳️ Stand With Crypto veut transformer les détenteurs en électeurs

À l’approche du scrutin américain du 3 novembre, Mason Lynaugh présente la mobilisation de Stand With Crypto. L’organisation revendique 3,1 millions de soutiens, 50 antennes dans les États, 47 universitaires et 45 candidats soutenus.

Ce dispositif déclaré ne mesure pas la participation effective. Les 67 millions de détenteurs estimés par la NCA constituent encore un autre indicateur : posséder des cryptomonnaies ne signifie pas choisir son candidat selon ce sujet.

🔍 DUC, mon avis

La mobilisation compte, mais son influence devra être démontrée après le vote. Pour Bitcoin, je regarderai surtout les engagements concrets et les textes adoptés.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Midterms 2026 : Stand With Crypto veut peser dans les urnes

Amérique du SUD

⚖️ LIBRA : un non-lieu pour Javier Milei en Argentine

Le juge fédéral Marcelo Martínez de Giorgi a prononcé le 23 octobre un non-lieu concernant notamment Javier Milei, Karina Milei et Hayden Davis. Il estime que les faits examinés ne caractérisent pas une infraction pénale.

Selon les comptes rendus du jugement, l’influence présidentielle sur la visibilité de LIBRA ne suffit pas à démontrer une fraude. Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l’épuisement des voies de recours.

La décision ne garantit ni la valeur du jeton ni le remboursement des pertes. LIBRA reste distinct de Bitcoin.

🔍 DUC, mon avis

Je prends acte de cette issue judiciaire sans transformer les accusations en verdict. Cependant, le soutien d’une personnalité ne constitue jamais une garantie financière.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Affaire LIBRA : un non-lieu pour Javier Milei en Argentine

Politiques Cryptos – 23 octobre 2026

Asie de l’Ouest

🇮🇱 Netanyahu demande un plan blockchain face aux sanctions

Dans un entretien diffusé le 23 octobre 2026, Benjamin Netanyahu affirme avoir demandé un plan blockchain. Il veut préparer Israël à d’éventuelles sanctions économiques, notamment bancaires.

Les comptes rendus ne précisent ni réseau, ni monnaie, ni calendrier. Cette déclaration annonce une réflexion politique ; elle ne confirme aucun dispositif opérationnel ni adoption de Bitcoin.

🔍 DUC, mon avis

L’autonomie d’un futur système dépendra de ceux qui contrôleront ses accès et ses intermédiaires. Le mot blockchain ne répond pas, à lui seul, à ces questions.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Israël : Netanyahu demande un plan blockchain face aux sanctions

Asie de l’Est

👁️ La Corée du Sud prépare un suivi des transferts et des avoirs crypto

Le gouvernement vise le 3 décembre 2026 pour le nouveau dispositif de déclaration des transferts crypto par les prestataires. Bitcoin et les retraits vers des portefeuilles personnels sont aussi concernés.

Le manuel initial envisage un suivi mensuel pour les utilisateurs ayant effectué un transfert transfrontalier depuis juillet 2024. Toutefois, la Banque de Corée étudie un périmètre réduit : les modalités finales restent attendues en novembre.

🔍 DUC, mon avis

La proportionnalité de la collecte mérite un débat. Mais présenter une version encore discutée comme une surveillance définitivement adoptée brouillerait les faits.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : Corée du Sud : vers un suivi mensuel des avoirs crypto

🏦 HSBC lance RedCoin : la monnaie bancaire se numérise à Hong Kong

HSBC lance le 23 octobre son stablecoin RedCoin (RCHKD), avec un déploiement progressif dans PayMe. Plus de 3,3 millions d’utilisateurs pourront activer le service. Ce nombre ne mesure pas les portefeuilles déjà ouverts.

Le jeton vise les transferts et les paiements auprès de plus de 100 000 commerçants. Il fonctionne sur le réseau de HSBC et ne bénéficie pas de la protection hongkongaise des dépôts. Il ne s’agit pas d’une intégration de Bitcoin.

🔍 DUC, mon avis

Le paiement peut évoluer sans changer la nature de la monnaie. Ici, l’émetteur bancaire reste au centre du dispositif : une différence essentielle avec Bitcoin.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : HSBC lance RedCoin : le dollar de Hong Kong se numérise

Asie du Sud-Est

🌏 BLOOM réunit trois banques centrales autour des monnaies numériques

Le 23 octobre, la MAS annonce l’arrivée des banques centrales malaisienne et thaïlandaise dans BLOOM. Cette coopération concerne les règlements transfrontaliers en monnaie numérique, dont les dépôts tokenisés et les stablecoins réglementés. Elle prépare des approches communes entre institutions et juridictions.

Les travaux portent sur l’acceptation des monnaies, l’interopérabilité des réseaux et les contrôles programmables, notamment d’identité et de sanctions. Le communiqué ne donne pas de date d’ouverture d’un nouveau service commercial. Une participation au programme ne constitue donc pas un déploiement opérationnel.

Le PDF fondateur date du 16 octobre 2025. BLOOM prolonge Project Orchid et vise notamment la trésorerie, le financement du commerce et les paiements automatisés par agents d’IA. Il faut distinguer ce cadre initial de l’élargissement annoncé aujourd’hui.

🔍 DUC, mon avis

Connecter les réseaux peut simplifier les paiements sans uniformiser leurs garanties. Les résultats se jugeront sur les usages, les coûts et les conditions d’accès.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : BLOOM : trois banques centrales pour les paiements numériques

Amérique du Nord

⚖️ NovaTech : New York annonce près de 6 millions de dollars d’accords et réclame 1,3 milliard aux fondateurs

La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a annoncé le 22 octobre des accords prévoyant près de 6 millions de dollars de paiements par quatre promoteurs des systèmes NovaTech et AWS Mining, au bénéfice des victimes.

Les quatre promoteurs sont également bannis définitivement des secteurs des titres financiers, des matières premières et des cryptomonnaies. Selon le parquet, plus de 11 000 New-Yorkais ont perdu des dizaines de millions de dollars dans ces opérations, qui ciblaient notamment des communautés haïtiennes et d’autres populations immigrées.

Le parquet demande séparément au tribunal d’ordonner aux fondateurs Cynthia et Eddy Petion de payer 1,3 milliard de dollars, après le jugement par défaut rendu en août 2025. Cette demande ne signifie pas que ce montant a déjà été accordé ou recouvré.

🔍 DUC, mon avis

Les accords et les interdictions professionnelles constituent une avancée, mais une somme réclamée n’est pas une somme récupérée. Pour les victimes, le point décisif restera le recouvrement effectif et les modalités de redistribution.

✍️ DUC
📌 Sources : Parquet de New York

Europe de l’Ouest

⚖️ Coinbase Ireland accepte une sanction de 3,25 millions d’euros, à confirmer en justice

La Banque centrale d’Irlande a annoncé le 22 octobre une sanction de 3 252 618 euros acceptée par Coinbase Ireland. Elle concerne la protection des fonds clients et l’externalisation de fonctions entre novembre 2020 et août 2025. La High Court doit encore la confirmer avant son entrée en vigueur.

Le régulateur reproche à cet établissement de monnaie électronique une dépendance excessive envers le groupe américain et une supervision locale insuffisante. Des défauts de conception et de contrôle ont laissé son compte de protection des fonds sous-financé pendant de longues périodes.

Coinbase Ireland a reconnu les manquements et accepté les faits dans un accord conclu le 21 octobre. Le montant retenu bénéficie d’une réduction de 30 % au titre de cette procédure ; un blâme fait également partie des sanctions prévues.

🔍 DUC, mon avis

Externaliser une fonction ne transfère pas la responsabilité de protéger les fonds. La confirmation judiciaire reste ici une étape à suivre : il ne faut pas présenter cette sanction comme déjà entrée en vigueur.

✍️ DUC
📌 Sources : Central Bank of Ireland

POLITIQUE – 22 octobre 2026

⚖️ L’Utah poursuit Kalshi et deux sociétés de Susquehanna pour exploitation illégale de jeux d’argent

Mardi, le procureur général de l’Utah, Derek Brown, a déposé plainte contre cinq sociétés Kalshi et contre Susquehanna International Group et Susquehanna Government Products, accusées d’exploiter une activité de jeux d’argent illégale. La plainte estime qu’appeler les paris des « contrats d’événements » n’en change pas la nature, et compare la plateforme à un tripot clandestin. Elle vise aussi les entreprises qui prennent l’autre côté des paris des utilisateurs, une première pour un procureur d’État selon l’avocat Daniel Wallach. L’Utah estime les frais perçus auprès de comptes de l’État entre 30,6 et 61,2 millions de dollars, et veut faire bloquer les paris sur le sport, les élections, la politique, la culture et les « mentions ».

🔍 DUC, mon avis

À retenir : il s’agit d’accusations d’un État, pas d’une décision de justice, et l’estimation des frais est la sienne, avec une fourchette très large. Viser aussi les teneurs de marché élargit le front judiciaire, après Connecticut, Baltimore et l’arrêt du sixième circuit, et Brown parle d’une enquête plus large.

✍️ DUC
📌 Sources : Bureau du procureur général de l’Utah

⚖️ PLF 2027 : le vote sur les recettes reporté, la fiscalité des stablecoins reste en suspens

Selon Cryptoast, le vote sur la partie « recettes » du budget 2027, prévu le 20 octobre, est reporté. Plus de 2 600 amendements restent à examiner, tandis que les députés passent au budget de la Sécurité sociale.

Ce décalage laisse en suspens l’amendement adopté le 16 octobre sur certaines conversions de cryptomonnaies en stablecoins. Il supprimerait le sursis d’imposition pour les échanges vers les jetons de monnaie électronique concernés, sous réserve de son adoption définitive.

L’examen du budget de l’État doit reprendre après celui de la Sécurité sociale. Une entrée en vigueur de la mesure fiscale en 2027 reste conditionnelle : le vote d’un amendement ne constitue pas une loi définitivement applicable.

🔍 DUC, mon avis

Le point essentiel reste le statut du texte, pas seulement son calendrier. Un report du vote ne vaut ni abandon de la mesure ni entrée en vigueur anticipée.

✍️ DUC
📌 Sources : Cryptoast

⚖️ Tether : Paolo Ardoino défend les gels préventifs face aux critiques sur l’Iran

Dans une publication du 19 octobre, Paolo Ardoino, directeur général de Tether, conteste l’analyse du sénateur Richard Blumenthal sur les sanctions. Il affirme que, depuis 2023, Tether a gelé les adresses concernées en moyenne quatre semaines avant leur désignation officielle par l’OFAC américain et le NBCTF israélien.

Selon lui, les gels ont aussi précédé l’étiquetage des adresses par Chainalysis dans 99 % des cas rapportés. Il attribue aux actions de Tether une baisse de 94 % des volumes de stablecoins liés à l’Iran.

Ardoino met en avant les partenariats de l’entreprise avec les forces de l’ordre. Ces chiffres restent les affirmations du dirigeant : son message ne fournit ni série détaillée ni méthodologie permettant de vérifier indépendamment la baisse annoncée.

🔍 DUC, mon avis

Cette réponse précise la défense de Tether, mais une affirmation de conformité ne vaut pas audit indépendant. Pour apprécier les résultats, il faut connaître le périmètre des adresses, la période de mesure et les critères retenus.

✍️ DUC
📌 Sources : Paolo Ardoino

RÉGLEMENTATION ET POLITIQUE — 19 octobre 2026

Europe

🇫🇷 Budget 2027 : la taxe sur les conversions en stablecoins se joue mardi dans un vote sur l’ensemble des recettes

Mardi 20 octobre, l’Assemblée nationale vote la partie recettes du budget 2027, qui contient l’amendement de Nicolas Sansu (GDR) adopté le 16 octobre : une flat tax de 31,4 % sur la conversion d’une cryptomonnaie en stablecoin conforme à MiCA, dès le 1er janvier 2027. L’amendement n’est qu’une ligne parmi 88 articles, et un rejet du texte l’emporterait avec le reste. Le contexte est tendu, avec le bilan de la mobilisation du 17 octobre (2 397 interpellations selon le ministère de l’Intérieur) et un écart de 137 points de base entre l’OAT et le Bund à dix ans. Le calendrier des prochaines étapes :

• 20 octobre : vote sur les recettes du budget ;
• 27 octobre : examen du budget de la Sécurité sociale ;
• 17 novembre : vote d’ensemble du budget ;
• 17 décembre : date limite avant d’éventuelles ordonnances.

🔍 DUC, mon avis

À retenir : la taxe n’est pas définitive : elle suit le sort d’un budget que la commission des finances a rejeté le 9 octobre, et il lui reste trois scrutins avant le Journal officiel. Avec MiCA, une plateforme agréée dans un État membre peut servir les clients français sans siège à Paris, un point à surveiller selon Journal du Coin.

✍️ DUC

Asie Europe

⚖️ Richard Heart : la Turquie confirme l’arrestation et les saisies

Le ministre turc de la Justice confirme le 17 octobre l’interpellation de Richard Heart, survenue le 14 octobre à Istanbul. Les perquisitions dans quinze adresses ont notamment permis de saisir 7,15 millions de dollars en espèces et six portefeuilles matériels.

Son épouse et trois personnes présentées comme ses gardes du corps ont également été interpellées. Le communiqué annonce la poursuite des investigations, sans décision d’extradition ni montant de cryptomonnaies récupérées.

🔍 Avis de DUC

La confirmation officielle apporte un inventaire précis. Elle ne transforme ni les soupçons en condamnation, ni les appareils saisis en actifs dont la valeur serait établie.

✍️ DUC
📌 Sources : la Turquie confirme l’arrestation et les saisies

Semaine 42	12 → 18 Octobre 2026

POLITIQUE — 18 OCTOBRE 2026

🏛️ Fiscalité crypto 2027 : trois amendements qui pourraient changer les règles en France

Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) relance le débat sur la fiscalité des cryptomonnaies. Trois députés, Nicolas Sansu, Gabriel Attal et Charles de Courson, ont présenté des amendements concernant les stablecoins, les pertes fiscales et la déclaration des portefeuilles autohébergés.

Nicolas Sansu propose de rendre imposables certains échanges de cryptomonnaies contre des stablecoins. Son amendement n° I-3898 a été adopté le 16 octobre 2026, par 38 voix contre 37. Quelques instants plus tard, les députés ont rejeté l’amendement n° I-3653 de Gabriel Attal, qui souhaitait autoriser le report des pertes fiscales sur les actifs numériques pendant dix ans.

De son côté, Charles de Courson propose une déclaration annuelle des portefeuilles crypto autohébergés lorsque leur valeur totale atteint au moins 100 000 euros au 31 décembre. Son amendement a été adopté en commission des finances, mais son parcours parlementaire reste à suivre.

Ces trois propositions pourraient avoir des conséquences importantes pour les détenteurs de Bitcoin et d’autres cryptomonnaies. Toutefois, aucune de ces nouvelles mesures ne constitue encore une loi définitivement applicable.

🔍 DUC, mon avis

Ces débats révèlent un contraste intéressant : les députés envisagent de renforcer la fiscalité et les obligations déclaratives, tout en rejetant le report des pertes sur dix ans. La lutte contre la fraude fiscale est nécessaire, mais elle doit aussi respecter la sécurité des détenteurs et garantir des règles cohérentes.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : trois amendements qui pourraient changer les règles en France

POLITIQUE — 17 OCTOBRE 2026

⚖️ L’Assemblée vote la taxation des conversions en stablecoins dès 2027

Le 16 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement I-3898, qui prévoit de taxer les plus-values lors des conversions de bitcoins vers certains stablecoins réglementés, notamment l’USDC.

Jusqu’à présent, ces échanges bénéficient généralement d’un sursis d’imposition. Avec cette mesure, un détenteur pourrait devoir payer un impôt sans avoir converti ses bitcoins en euros sur son compte bancaire.

L’amendement prévoit également une modification du calcul des plus-values sur les crypto-actifs.

Attention : rien n’est encore définitif ! La mesure pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de son adoption dans la loi de finances.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : taxation des conversions en stablecoins

🏛️ Crypto : l’amendement fiscal n° 3653 de Gabriel Attal rejeté

Le 16 octobre 2026, l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° I-3653 présenté par Gabriel Attal dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Le scrutin n° 8837 s’est soldé par 75 voix contre, 18 pour et 3 abstentions.

Cet amendement proposait d’autoriser les particuliers à reporter leurs moins-values sur les actifs numériques pendant dix ans, comme cela existe déjà pour les actions. Ainsi, un investisseur ayant perdu 10 000 € une année aurait pu déduire cette perte de ses plus-values imposables réalisées les années suivantes.

Avec ce rejet, les règles fiscales actuelles restent inchangées. Les pertes réalisées sur Bitcoin et les autres cryptomonnaies ne peuvent compenser que les gains imposables de la même année. Le report des moins-values sur les exercices suivants demeure donc impossible dans le régime fiscal des particuliers concerné.

🔍 DUC, mon avis

Pourquoi les pertes sur actions peuvent-elles être reportées pendant dix ans, alors que celles sur Bitcoin et les autres actifs numériques ne le peuvent pas ? Cette différence de traitement fiscal mérite un véritable débat, notamment pour les investisseurs à long terme.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : l’amendement fiscal n° 3653

POLITIQUE – 16 octobre 2026

Asie de l’Est

🇯🇵 Japon : trois grandes banques testent un stablecoin en yen pour les paiements internationaux

Les géants bancaires japonais Mitsubishi UFJ, Mizuho et SMBC ont réalisé une expérimentation commune autour d’un stablecoin adossé au yen japonais.

Menés du 17 au 23 juillet 2026, ces essais visaient à faciliter les paiements internationaux entre entreprises grâce à la blockchain. Le groupe Mitsubishi Corporation a notamment participé aux tests.

Selon le communiqué publié le 16 octobre, les résultats confirment la faisabilité technique du dispositif. Les banques envisagent désormais une utilisation commerciale, sans annoncer de date définitive.

Une nouvelle illustration de l’intérêt des banques traditionnelles pour les monnaies numériques, dont le fonctionnement reste très différent de celui de Bitcoin.

✍️ DUC
👉 Lire l’article : trois grandes banques testent un stablecoin

Amérique du Nord

⚖️ Un juge fédéral refuse d’annuler l’accord de 5 millions de dollars entre Gemini et la CFTC

Jeudi, le juge Alvin Hellerstein, du tribunal fédéral du district sud de New York, a rejeté la demande conjointe de Gemini et de la CFTC visant à annuler l’accord de janvier 2025, qui imposait une amende de 5 millions de dollars, déjà payée, et une injonction permanente. Cet accord mettait fin à une plainte de 2022 accusant Gemini d’avoir fait de fausses déclarations aux services de la CFTC lors de l’examen d’un contrat à terme sur bitcoin. La CFTC estime qu’elle n’aurait pas dû déposer cette plainte, et Gemini affirme avoir accepté sous pression. Le juge répond que les faits existaient déjà au moment de l’accord et qu’un changement de position du régulateur ne justifie pas de rouvrir le jugement.

🔍 DUC, mon avis

À retenir : le jugement reste donc en vigueur, et la décision rappelle qu’un revirement d’orientation d’un régulateur ne suffit pas à effacer un accord conclu avant procès. Le juge souligne que Gemini avait plaidé près de trois ans avant de choisir de transiger peu avant l’audience.

✍️ DUC
📌 Sources : Tribunal fédéral du district sud de New York (décision du juge Hellerstein)

Politiques Cryptos – 15 octobre 2026

Amérique du Nord

⚖️ L’OCC relève des restrictions bancaires visant les activités crypto

Le régulateur bancaire américain OCC a publié le 14 octobre 2026 les conclusions de sa revue des neuf plus grandes banques nationales qu’il supervise. Il affirme avoir relevé, entre 2020 et septembre 2025, des politiques limitant l’accès aux services financiers pour certaines activités licites.

Les activités liées aux actifs numériques figurent parmi les secteurs concernés, aux côtés notamment de l’énergie et de l’armement. Selon l’OCC, certaines politiques de risque de réputation manquaient de critères objectifs et de normes claires.

L’autorité indique avoir examiné près de 100 000 réclamations et reçu environ 50 000 documents des banques. Elle envisage de nouvelles évolutions de la réglementation et de la supervision ; le communiqué ne présente pas ces mesures comme déjà adoptées.

🔍 DUC, mon avis

L’accès bancaire reste essentiel aux entreprises crypto. Ces constats appellent des critères transparents, sans supprimer les contrôles légitimes contre la fraude et le blanchiment. Il faut distinguer les conclusions du superviseur de la preuve d’un abus dans chaque dossier individuel.

✍️ DUC
📌 Sources : OCC

Océanie

⚖️ Australie : l’ASIC consulte sur les futures obligations des plateformes crypto

Le régulateur australien ASIC a ouvert le 15 octobre 2026 la consultation CP 392 sur les normes et orientations destinées aux plateformes d’actifs numériques et de conservation tokenisée. Elle prépare l’application du nouveau cadre légal, qui doit entrer en vigueur le 8 avril 2027.

Les propositions portent notamment sur la détention des actifs des clients, les transactions, le règlement et les exigences financières. Les entreprises concernées devront demander ou adapter leur licence de services financiers et fournir les documents d’information et règles de plateforme requis.

Les contributions sont ouvertes jusqu’au 27 novembre 2026 à 17 h, heure australienne AEDT. Il s’agit d’une consultation sur les modalités d’application : les normes proposées ne doivent pas être présentées comme déjà finalisées.

🔍 DUC, mon avis

La protection des actifs confiés aux plateformes dépend autant des règles de conservation que de leur application concrète. Cette consultation mérite donc un suivi précis, sans confondre licence réglementaire et garantie contre toute perte.

✍️ DUC
📌 Sources : ASIC

Europe — Turquie et Finlande

⚖️ Richard Heart interpellé à Istanbul sur une notice rouge finlandaise

Richard Heart, fondateur de HEX, a été interpellé le 14 octobre à Istanbul, selon plusieurs médias turcs. La police d’Istanbul et le renseignement turc auraient mené l’opération dans le quartier de Beşiktaş.

La Finlande le recherche pour une fraude fiscale aggravée présumée. Une affaire distincte d’agression présumée a aussi été rapportée. Ces accusations restent à établir devant une juridiction.

Une notice rouge demande aux polices de localiser et, selon leur droit, d’arrêter provisoirement une personne. INTERPOL rappelle qu’elle ne constitue pas un mandat d’arrêt international. Aucune décision publique d’extradition n’a encore été annoncée.

🔍 DUC, mon avis

L’interpellation change la situation judiciaire, mais elle ne vaut pas condamnation. La décision turque sur une éventuelle remise à la Finlande constituera la prochaine étape décisive.

✍️ DUC
👉 Lire l’article complet

POLITIQUE — 14 OCTOBRE 2026

Amérique centrale

⚡ Salvador : Cox annonce 2,9 milliards de dollars pour l’énergie et l’eau

Cox et le Salvador ont annoncé le 13 octobre un engagement de 2,9 milliards de dollars pour le gaz naturel, l’eau, les batteries et le solaire. Il s’agit de projets annoncés, pas de capitaux intégralement déployés.

Le programme répartit 1,8 milliard pour le gaz, 600 millions pour l’eau, 300 millions pour les batteries et 200 millions pour le solaire. Aucun projet Bitcoin n’est précisé dans cet accord.

🔍 Avis de DUC

Le test sera l’exécution des projets et leurs effets pour les habitants. Un investissement dans l’énergie n’est pas, par lui-même, un investissement Bitcoin.

✍️ DUC
👉 📌 Cliquez sur ce lien pour lire la suite de cet article.

Politiques Cryptos – 13 octobre 2026

Australie : l’ASIC veut étendre les protections des CFD aux règlements en crypto

Le régulateur australien ASIC a ouvert le 12 octobre 2026 une consultation sur les contrats pour différence (CFD). Il propose d’étendre leur définition à certains dérivés réglés par transfert d’actifs numériques, et non uniquement en espèces ou par compensation.

Les produits concernés bénéficieraient des protections existantes pour les particuliers : limites de levier, clôture sur marge, protection contre les soldes négatifs et interdiction de certaines incitations. Certains contrats à terme et options crypto à échéance fixe resteraient exclus.

Il s’agit d’une proposition, pas d’une règle déjà adoptée. Les contributions sont attendues jusqu’au 9 novembre 2026. L’ASIC propose également de prolonger de dix ans le dispositif actuel, sous réserve d’approbation ministérielle.

🔍 DUC, mon avis

Régler un dérivé en crypto ne devrait pas masquer le risque de levier. L’enjeu sera de définir précisément les produits couverts, sans confondre protection réglementaire et garantie contre les pertes.

✍️ DUC
📌 Sources : ASIC

RÉGLEMENTATION ET POLITIQUE – 12 octobre 2026

États-Unis

🏛️ Caroline Pham : la CFTC peut déjà encadrer presque toute la crypto

Caroline Pham estime que la CFTC peut déjà encadrer une grande partie des marchés crypto américains. Selon l’ancienne présidente par intérim, le droit actuel couvre presque tous les produits considérés comme des marchandises.

Elle rappelle que le Commodity Exchange Act qualifie presque tous les biens de marchandises. Cependant, cette position constitue son interprétation et non une nouvelle règle.

Pham soutient aussi un cadre fédéral pour les transactions crypto de détail avec levier, marge ou financement. Elle prévoit par ailleurs des actions tokenisées au NYSE et au Nasdaq dans les deux prochaines années.

🔍 DUC, mon avis

La CFTC peut avancer par ses règles, mais une loi offrirait une base plus durable. Le véritable enjeu reste la frontière avec la SEC et la protection des utilisateurs.

✍️ DUC
👉 Comprendre la position de Caroline Pham sur la CFTC.

Semaine 41	05 → 11 Octobre 2026

RÉGLEMENTATION & POLITIQUE – 9 octobre 2026

Asie de l’Est

Réglementation

🇹🇭 Thaïlande : cadre officiel pour les ETF Bitcoin et Ethereum

La SEC thaïlandaise a publié onze textes encadrant les ETF crypto nationaux. Le dispositif entrera en vigueur le 16 octobre 2026. Bitcoin et Ethereum seront les deux premiers actifs admissibles.

Les fonds devront suivre passivement le prix d’un seul cryptoactif et maintenir au moins 80 % d’exposition nette moyenne. Ils seront négociés uniquement sur la Bourse de Thaïlande. Les actifs devront rester chez un dépositaire agréé, tandis que les achats sur marge seront interdits.

L’entrée en vigueur des règles ne signifie pas qu’un ETF sera coté dès le 16 octobre. Chaque société de gestion devra encore préparer son dossier, choisir ses prestataires et recevoir les autorisations nécessaires.

🔍 DUC, mon avis

Ce cadre facilite l’exposition réglementée à Bitcoin et Ethereum. Toutefois, l’investisseur possède des parts de fonds, pas les actifs ni leurs clés privées. Pour Bitcoin, cette différence reste essentielle.

✍️ DUC
👉 Comprendre le cadre thaïlandais des ETF crypto.

Europe

Le Royaume-Uni sanctionne trois plateformes crypto et deux services de paiement

Le gouvernement britannique a annoncé le 8 octobre des sanctions contre trois plateformes d’échange crypto et deux services de paiement. Il les soupçonne de faciliter le contournement des sanctions financières visant la Russie. Trois de ces entités présentent des liens avec le Kirghizstan, selon le communiqué officiel.

Londres affirme que deux des entités ont traité ou facilité des transactions avec le réseau financier A7, soutenu par le Kremlin. L’objectif annoncé est de compliquer l’accès aux fonds et leur transfert par les acteurs sanctionnés. Ces accusations restent attribuées aux autorités britanniques : elles ne constituent pas, à elles seules, une condamnation pénale.

🔍 DUC, mon avis

Les sanctions visent aussi les intermédiaires qui font circuler les fonds, pas seulement leurs bénéficiaires. Pour l’écosystème crypto, la traçabilité des transactions et le contrôle des contreparties restent donc des enjeux centraux, même lorsque les opérations traversent plusieurs frontières.

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📌 Sources : Gouvernement britannique

Fiscalité crypto

🇫🇷 PLF 2027 : les moins-values crypto reportables dix ans

La commission des finances a adopté le report des moins-values crypto pendant dix ans. Un particulier pourrait ainsi imputer une perte non utilisée sur ses futures plus-values de même nature. Cette mesure ne constitue toutefois pas encore la loi.

Deux autres amendements ont franchi la commission. Le premier vise les conversions vers certains stablecoins MiCA dès 2027. Le second étendrait l’exit tax aux crypto-actifs dépassant 800 000 euros lors d’un départ fiscal.

Les députés doivent reprendre l’examen en séance publique dès le 12 octobre. Le Sénat interviendra ensuite. Ces mesures peuvent donc encore évoluer, disparaître ou recevoir de nouvelles conditions avant l’adoption définitive du budget.

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Le report sur dix ans rétablit une logique fiscale plus juste. En revanche, taxer seulement les stablecoins réglementés créerait un paradoxe : la conformité deviendrait moins attractive que certaines solutions non encadrées.

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👉 Comprendre les changements fiscaux du PLF 2027.

RÉGLEMENTATION & POLITIQUE – 8 octobre 2026

Europe

Réglementations

🇪🇺 L’ESMA ferme l’accès aux stablecoins non conformes

L’ESMA demande aux prestataires agréés sous MiCA de cesser les services liés aux stablecoins non conformes pour leurs clients européens. La mesure concerne notamment le trading, les achats, les transferts, le conseil et la gestion de portefeuille.

Les plateformes devront empêcher toute nouvelle acquisition ou augmentation d’exposition. Les positions déjà existantes devront être traitées au plus vite et au plus tard dans les trois mois. Seuls la conversion, le retrait, le transfert, la liquidation ou la conservation pourront rester temporairement accessibles.

Le contraste est important : USDT représente encore 58,7 % de l’offre mondiale de stablecoins, mais n’apparaît pas dans la liste MiCA des jetons de monnaie électronique. La détention dans un portefeuille privé ne devient pas illégale ; ce sont les services réglementés proposés en Europe qui se ferment.

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L’Europe clarifie enfin la règle, mais elle écarte aussi de ses circuits réglementés le stablecoin le plus liquide du marché. Le succès de cette stratégie dépendra de la capacité des solutions conformes à offrir une liquidité réellement comparable.

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👉 Comprendre le durcissement européen sur les stablecoins.

POLITIQUES – 7 octobre 2026

⚖️ La fintech Conduit poursuit Tether en justice pour contester le gel de 2,76 millions de dollars en USDT

Le 6 octobre 2026, la plateforme de paiement crypto Conduit Financial a déposé une plainte fédérale contre Tether devant le tribunal du district sud de New York. L’entreprise accuse l’émetteur du plus grand stablecoin du marché d’avoir illégalement gelé ses avoirs en USDT. Les détails majeurs de cette affaire :

Montant bloqué : 2,76 millions de dollars en USDT sont gelés par Tether sur l’un des portefeuilles de Conduit depuis plus d’un an ;

Absence de justification : Conduit affirme que Tether refuse de justifier ce gel et n’a fourni aucune ordonnance judiciaire valide émanant d’une autorité policière ou gouvernementale pour maintenir ce blocage ;

Grave préjudice financier : La plainte souligne que cette immobilisation de capital a lourdement pénalisé les opérations commerciales de la fintech et affecté ses relations avec ses partenaires bancaires ;

Demande officielle : L’action en justice exige le déblocage immédiat des fonds ainsi que le versement de dommages-intérêts pour compenser les pertes subies.
Tether utilise régulièrement sa fonction de « liste noire » (blacklist) intégrée au contrat intelligent de l’USDT pour bloquer des fonds liés à des activités illicites ou à des piratages, mais Conduit réfute fermement tout comportement répréhensible.

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À retenir : Cette affaire met en lumière le pouvoir discrétionnaire immense – et le risque de centralisation – que détient Tether sur l’infrastructure financière mondiale. Si le gel des fonds est un outil précieux pour lutter contre la cybercriminalité, l’absence de transparence ou d’obligation de rendre des comptes face à des entreprises légitimes comme Conduit pose un sérieux problème de sécurité juridique. Une affaire à suivre de près pour l’ensemble des acteurs de la DeFi et des paiements interentreprises.

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📌 Sources : The Block

RÉGLEMENTATION & POLITIQUE – 6 octobre 2026

Amérique du Nord

🗳️ Un élu américain propose d’interdire aux candidats de parier sur leur propre élection

Le représentant Don Davis a présenté le « No Betting on Your Own Race Act », qui interdirait aux candidats fédéraux, à leur conjoint, à leurs enfants à charge et à leurs comités de campagne de négocier des contrats de marchés de prédiction liés à leur propre élection. Les contrevenants risqueraient une amende civile de 10 000 dollars par infraction, ou le triple du gain net si ce montant est supérieur. La FEC devrait tenir une liste publique et gratuite des candidats, mise à jour au moins chaque semaine, et chaque candidat serait prévenu de la règle lors de son dépôt de candidature.

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À retenir : des plateformes comme Kalshi interdisent déjà ces paris, mais par règlement interne et non par la loi : ce texte les inscrirait dans le droit fédéral. Il n’est toutefois que déposé, sans calendrier de vote connu, et s’ajoute à d’autres initiatives sur les paris des élus.

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📌 Sources : Don Davis (texte du projet de loi) — Don Davis (communiqué)

intelligence artificielle

🏛️ Jay Clayton dirige la Super Intelligence Force de Trump

Donald Trump a confié à Jay Clayton la direction d’une nouvelle équipe fédérale consacrée à l’intelligence artificielle. Le directeur du renseignement national doit coordonner les consultations et remettre des recommandations à la Maison-Blanche dans un délai de 120 jours.

L’ancien président de la SEC reste connu du secteur crypto pour les 57 procédures liées aux actifs numériques engagées sous son mandat et pour le lancement du dossier Ripple en décembre 2020. La pénalité finale contre Ripple atteint 125 035 150 dollars, bien moins que les 1,3 milliard de dollars de ventes visées par la plainte initiale.

Sa nouvelle mission porte sur l’IA et la sécurité nationale. Elle ne lui donne pas une nouvelle autorité directe sur la réglementation des cryptomonnaies.

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Le choix de Clayton signale une approche davantage tournée vers le droit, la responsabilité et la sécurité nationale. Pour la crypto, le point important sera l’éventuel croisement entre agents IA, paiements automatisés et finance tokenisée.

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👉 Comprendre la mission de Jay Clayton et son passé crypto

RÉGLEMENTATION & POLITIQUE – 05 OCTOBRE 2026

Amerique du Nord

Fairshake annonce son soutien à 32 élus sortants de la Chambre américaine

Selon CoinDesk, Fairshake annonce son soutien à 32 élus sortants de la Chambre des représentants pour les élections américaines de novembre : 13 démocrates et 19 républicains. Le média rapporte le 5 octobre que six de ces candidats bénéficieront chacun d’un million de dollars de soutien de ce comité politique pro-crypto et de ses affiliés.

À retenir : ces dépenses prennent la forme de publicités indépendantes, et non de versements directs aux campagnes. Plusieurs élus concernés siègent dans les commissions chargées des services financiers ou de la fiscalité, deux domaines importants pour les futures règles sur les actifs numériques.

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Cette annonce illustre l’effort du secteur crypto pour entretenir des relais dans les deux partis. Un soutien financier ne garantit toutefois ni une victoire électorale ni l’adoption d’un texte. Les votes et les propositions concrètes permettront de mesurer la portée de cette stratégie.

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📌 Source : CoinDesk

La CFTC ouvre une consultation sur les transactions crypto à effet de levier

La CFTC a publié le 5 octobre un avis préalable de réglementation sur les transactions crypto des particuliers à effet de levier, sur marge ou financées. Le régulateur américain sollicite des commentaires sur un futur cadre « CTX » et sur une catégorie de plateformes enregistrées, les « Crypto Asset Markets » ou CAM.

À retenir : il s’agit d’une consultation, pas de règles définitives déjà applicables. Les contributions seront recevables pendant 60 jours à compter de la publication de l’avis au Federal Register. Selon CoinDesk, cette démarche ne règle pas à elle seule l’encadrement fédéral des échanges au comptant sans levier.

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La nouveauté est la publication de la consultation, après l’examen préparatoire évoqué en septembre. Un cadre adapté pourrait clarifier les obligations des plateformes, mais son contenu reste à construire. Il faut distinguer cette avancée procédurale d’une protection déjà acquise pour les utilisateurs.

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📌 Sources : CFTC

⚖️ Les petites banques américaines attaquent l’OCC en justice sur les licences « trust » accordées aux entreprises crypto

L’ICBA, qui représente surtout des banques locales de moins de 10 milliards de dollars d’actifs, a porté plainte devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse l’OCC, le régulateur bancaire fédéral, d’outrepasser le National Bank Act en délivrant des licences de National Trust Bank, qui permettent de conserver des actifs numériques et d’offrir certains services de paiement, mais pas de recevoir des dépôts ni d’accorder des prêts. Elle conteste notamment l’approbation conditionnelle de Protego, et sa présidente, Rebeca Romero Rainey, y voit une « porte dérobée » vers le système bancaire fédéral. Coinbase, Circle et Crypto.com figurent parmi les entreprises ayant déposé des projets de trust.

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À retenir : le tribunal devra dire si l’OCC dépasse ses pouvoirs légaux : c’est le cadre de ces licences qui est contesté, pas seulement les entreprises concernées. L’ICBA avait déjà pesé contre le CLARITY Act, et le secteur bancaire défend ici ses propres intérêts, notamment sur les dépôts.

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📌 Sources : Independent Community Bankers of America (ICBA)

🏛️ OKXICE annonce à la SEC une plateforme d’actions américaines tokenisées sur X Layer

OKXICE, la coentreprise entre OKX et Intercontinental Exchange (maison mère du NYSE), a notifié à la SEC son intention d’ouvrir un lieu de négociation de valeurs mobilières tokenisées, en s’appuyant sur l’exemption d’innovation de cinq ans publiée en septembre. Le trading, avec accès restreint, se ferait sur la blockchain X Layer et couvrirait plus de 60 sociétés cotées aux États-Unis (Nvidia, Apple, Microsoft, Tesla, Coinbase, SpaceX…), dont les émetteurs auront 30 jours pour refuser.

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À retenir : il s’agit d’une notification, pas d’un lancement : la liste finale dépendra des émetteurs qui n’exerceront pas leur droit de refus. L’association d’OKX à ICE montre que la bourse traditionnelle avance vers la tokenisation, une voie distincte de celle du bitcoin.

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📌 Sources : OKXICE (notification à la SEC)

Semaine 40	28 → 04 Octobre 2026

Europe

POLITIQUE – 02 Octobre 2026

🇫🇷 Budget 2027 : 54 milliards d’euros d’effort, dont un prélèvement de 17 % sur l’épargne oubliée

Présenté le 1er octobre, le projet de loi de finances prévoit 54 milliards d’euros d’effort, dont 43 milliards de mesures nouvelles, pour ramener le déficit de 5,4 % à 5 % du PIB. Parmi les mesures pour les ménages :

• Retraités : environ 5,5 milliards d’euros demandés, avec un abattement fiscal plafonné à 3 000 euros par foyer (contre 4 439 aujourd’hui) ;
• APL et prestations familiales : gelées en 2027 ;
• Épargne oubliée : prélèvement exceptionnel de 17 % sur les sommes transférées à la Caisse des dépôts, restituées avec intérêts à ceux qui les réclament.

Aucune mesure ne vise les cryptomonnaies dans les synthèses publiées jeudi. L’examen du texte à l’Assemblée nationale s’ouvre en octobre.

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À retenir : aucune mesure crypto à ce stade, mais le texte peut encore évoluer pendant les débats parlementaires, et la fiscalité des plus-values reste à surveiller. Les épargnants ayant des comptes ou contrats oubliés ont intérêt à les réclamer avant leur transfert à la Caisse des dépôts.

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📌 Sources : Ministère de l’Économie (dossier de presse du budget 2027)

POLITIQUE – 01 Octobre 2026

Europe

Réglementations

🇪🇺 Révision de MiCA : Hyperliquid et Circle font valoir leurs demandes auprès de la Commission européenne

La consultation de la Commission sur MiCA s’est achevée le 30 septembre, et deux acteurs crypto ont publié leurs contributions :

• Hyperliquid Policy Center (financé par la Fondation Hyperliquid) : les contrats perpétuels doivent relever de la directive MiFID II sur les instruments financiers, et non de MiCA, ni des règles sur les CFD ;
• Circle : remplacer l’obligation de garder 30 à 60 % des réserves de stablecoins en dépôts bancaires par une exigence de liquidité moins rigide, et préserver la co-émission avec une entité étrangère.

Circle rappelle que seuls 3 des 25 plus gros stablecoins (USDC, USDG, EURC) sont aujourd’hui régulés par MiCA.

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À retenir : ces deux contributions viennent d’acteurs directement concernés par les règles qu’ils demandent d’assouplir. Le soutien de la BCE à l’abandon du plancher de dépôts bancaires donne toutefois du poids à la demande de Circle.

✍️ DUC
📌 Sources : Hyperliquid Policy Center — Circle

POLITIQUES – 30 septembre

🏛️ La CFTC soumet deux règles à la Maison-Blanche pour encadrer les marchés de prédiction

Pour affirmer sa compétence face aux États, la CFTC a transmis deux projets au bureau OIRA de la Maison-Blanche, chargé de vérifier les règles fédérales avant leur publication :

• Règle proposée (3038-AF82) : inclure les contrats d’événements dans la définition des « swaps », avec une consultation publique ;
• Règle provisoire finale (3038-AF81) : exclure de cette définition les « produits de jeu de type casino », avec une application immédiate, sans consultation préalable.

Cette démarche intervient alors que les cours d’appel se contredisent sur les contrats sportifs de Kalshi et que le procureur général du New Jersey a saisi la Cour suprême.

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À retenir : le texte des deux règles n’est pas encore public, et il ne s’agit que de projets en cours d’examen. L’avocat Daniel Wallach prévient qu’une règle d’application immédiate pourrait être contestée en justice si elle va au-delà de son intitulé.

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📌 Sources : OIRA (reginfo.gov)

Europe

🇬🇧 La FCA ouvre les demandes d’autorisation crypto avant le nouveau régime britannique de 2027

Les entreprises crypto actives au Royaume-Uni ont jusqu’au 28 février 2027 pour déposer leur demande auprès de la FCA, avant l’entrée en vigueur du nouveau régime le 25 octobre 2027. Il couvrira notamment le trading, les transactions, le staking et la conservation. L’enregistrement actuel au titre de la lutte anti-blanchiment ne sera pas converti automatiquement, et l’autorisation n’est pas garantie : la FCA examinera protection des consommateurs, sauvegarde des actifs, intégrité du marché et solidité financière.

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À retenir : les sociétés qui déposent leur dossier pourront continuer leur activité pendant l’examen, mais un dépôt n’équivaut pas à une autorisation. Pour les utilisateurs, le statut d’une plateforme au regard de la FCA deviendra un critère de choix à vérifier.

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📌 Sources : FCA

POLITIQUE – 29 septembre

Amérique du Nord

🏛️ Comer élargit son enquête sur les marchés de prédiction à Crypto.com, Hyperliquid et PredictIt

Le président du comité de surveillance de la Chambre, James Comer, demande à Crypto.com, Hyperliquid et PredictIt comment elles vérifient l’identité de leurs utilisateurs et signalent les transactions suspectes aux autorités depuis deux ans et demi. Lancée en mai auprès de Kalshi et Polymarket, l’enquête vise à interdire aux responsables publics de parier sur ces plateformes.

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À retenir : interdire aux responsables publics de parier sur leurs propres décisions est légitime, mais la pression sur l’identification de tous les utilisateurs, y compris chez Hyperliquid, pourrait fragiliser l’esprit d’ouverture des plateformes crypto.

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📌 Sources : Comité de surveillance de la Chambre des représentants

🚨 Un rapport du Sénat américain place l’USDT au centre du système bancaire parallèle iranien

Publié lundi, ce rapport de 28 pages, mené par les enquêteurs démocrates du sénateur Richard Blumenthal, a analysé 846 portefeuilles sanctionnés ou bloqués car liés à l’Iran. Il affirme que 87 % de 757 portefeuilles impliqués dans le financement du terrorisme iranien ont surtout transigé en USDT, et reproche à Tether de ne pas avoir gelé assez de fonds.

Tether répond avoir aidé à geler environ 550 millions de dollars d’USDT liés à l’Iran sur un an. Blumenthal a aussi écrit au ministre de la Justice et au secrétaire au Trésor pour demander une enquête sur d’éventuelles violations des sanctions.

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À retenir : ce rapport émane des seuls enquêteurs démocrates et met aussi en avant les liens de Tether avec l’administration Trump, il faut donc le lire avec ce contexte politique. Il rappelle surtout qu’un stablecoin émis par une entreprise peut être gelé à sa demande, ce qui n’est pas le cas du bitcoin.

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📌 Sources : Sous-commission permanente d’enquête du Sénat américain

POLITIQUES – 28 septembre

⚖️ La Californie interdit aux responsables publics de lancer des memecoins

Le gouverneur Gavin Newsom a signé dimanche l’Assembly Bill 2409, qui interdit aux responsables publics californiens d’émettre des memecoins et empêche les sociétés de lister des jetons utilisant leur image. Dans son communiqué, Newsom cible nommément le memecoin de Donald Trump, affirmant que près d’un million d’investisseurs y ont perdu plus de 3 milliards de dollars.

Il a aussi promulgué la Senate Bill 1208, sur le blanchiment lié aux actifs numériques et la restitution des victimes d’arnaques, ainsi qu’un texte encadrant la saisie de cryptos appartenant à des réseaux criminels transnationaux.

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À retenir : encadrer les memecoins lancés par des élus protège les épargnants, mais les chiffres avancés viennent du communiqué du gouverneur et s’inscrivent dans un débat politique. Il faut aussi rappeler que ces jetons n’ont rien à voir avec le bitcoin, dont l’image souffre à chaque scandale de ce type.

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📌 Sources : Gouverneur de Californie

Semaine 39	21 → 27 Septembre 2026

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